Armement - Police municipale : un arrêté allonge la durée de formation aux Taser et Flashball
Un arrêté publié au Journal officiel le 23 juillet modifie l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale. Il vient ainsi allonger la durée de formation aux lanceurs de balles de défense ("Flashball") de 3 à 6 heures, ainsi que celle des pistolets à impulsion électrique ("Taser") de 12 à 18 heures. Le texte introduit par ailleurs une formation de six heures pour les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, de catégorie B.
L'utilisation des Flashball et Taser par les forces de l'ordre est régulièrement sur la sellette. Dans une décision du 16 juillet, le Défenseur des droits, Jacques Toubon a réclamé un moratoire général sur l'usage des Flashball (y compris pour les policiers municipaux) et recommandé un enregistrement audio et vidéo pour l'utilisation de Taser. Le ministère de l'Intérieur avait alors jugé un moratoire sur les armes intermédiaires "contre-productif", précisant que sa réponse officielle interviendrait dans un délai légal de deux mois. Le 20 mai, le Sénat avait rejeté une proposition de loi d'Eliane Assassi (PC, Seine-Saint-Denis) visant elle-aussi à instaurer un moratoire sur l'utilisation des Taser et des Flashball.
M.T.
Référence : arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes, JO du 23 juillet 2015.
