Plafonnement de la hausse des loyers : le texte rejeté en commission au Sénat

Les sénateurs ont rejeté ce mardi 6 juin en commission une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour les ménages et les PME, laissant augurer d'un sort identique en séance ce 7 juin.
"Par ce vote, notre commission veut exprimer un coup de colère puissant devant l'urgence de la situation du logement, prise à la légère par le gouvernement", a déclaré la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.
Le texte du député Thomas Cazenave (Renaissance) avait été adopté en première lecture jeudi dernier par l'Assemblée nationale, dans une ambiance houleuse, la gauche accusant la majorité présidentielle d'ouvrir la porte à une augmentation plutôt que de "geler" les loyers. Il propose de reconduire jusqu'à début 2024 le "bouclier loyer" : un plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers à 3,5%. Instauré à l'été 2022, il doit s'éteindre fin juin 2023. Un dispositif similaire plafonne la hausse de l'indice des loyers commerciaux, pour les PME.
Lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, d'aucuns auraient voulu élargir le plafonnement au-delà des TPE et PME, estimant qu'elles pourraient négocier avec leurs bailleurs mais les députés en avaient décidé autrement. Des dirigeants d'enseignes de commerce demandent toujours que le dispositif soit maintenu et étendu à toutes les tailles d'entreprises (voir notre article du 5 juin).
La fin du bouclier approchant, dans un contexte de forte inflation, la proposition de prolongation a dû être inscrite dans l'urgence pour espérer aller au bout de la navette parlementaire à temps. Le gouvernement a aussi engagé la procédure accélérée (une lecture devant chaque chambre).
Sur la méthode, la rapporteure du texte au Sénat, Dominique Estrosi Sassone (LR), a rejeté "une législation à la sauvette". "Examinée dans des délais indignes, cette proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les acteurs qui, pour beaucoup, ont été mis devant le fait accompli", a-t-elle critiqué.
Pour Sophie Primas, "cette proposition de loi ne peut pas dispenser le gouvernement d'une véritable politique du logement, en faveur du pouvoir d'achat des Français". "Et ce ne sont pas les annonces du CNR Logement qui font une politique cohérente, partagée par les acteurs et efficace", a-t-elle ajouté, au lendemain de la présentation par la Première ministre, Élisabeth Borne, des arbitrages de l'exécutif pour tenter d'enrayer la crise du logement (voir notre article du 5 juin sur les conclusions du CNR Logement).