Pactes de gouvernance communautaires : attendus et contenus

La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 donne la possibilité aux communautés et métropoles d’élaborer un pacte de gouvernance dont l’un des enjeux est de mieux associer les élus municipaux au fonctionnement des intercommunalités mais également de repenser les équilibres au sein du bloc local, sans oublier la place faite aux habitants dans les choix qui peuvent impacter leur quotidien etc. Pour autant, il n’existe pas de pacte type car chacun doit s’adapter à la réalité du territoire communautaire ou métropolitain. Il peut, par exemple, prévoir de nouvelles modalités de consultation des communes, la tenue de conférences territoriales (thématiques et/ou géographiques), des délégations gestion de certains équipements communautaires par les communes… Cette webconférence revient sur le cadre règlementaire qui encadre ce pacte et ses attendus. Nous vous proposons également des apports méthodologiques illustrés d’exemples.

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