Logement - Les recettes lyonnaises de Christine Boutin

La délocalisation du ministère du Logement à Lyon du 17 au 28 septembre a été ponctuée de nombreuses annonces visant à mettre en musique les priorités gouvernementales : l'accélération de la production de logements, l'accession à la propriété et la remise sur le marché des logements.

Certains outils mis en place récemment ont été confortés  

Pour la garantie des risques locatifs: l'Anah  s'engage avec le 1% logement à financer les travaux de rénovation des logements privés mis en location à des familles aux revenus modestes.  En décembre 2006, l'Agence pour l'habitat révélait déjà travailler sur ce chantier avec les collectivités.

Autre dispositif de la convention 1% de décembre 2006, le Pass-Foncier. Il a  été annoncé un élargissement de ce dispositif de portage aux logements collectifs. En 2006, étaient "concernées toute opération d'acquisition ou de construction par un ménage d'un logement neuf affecté à sa résidence principale, en individuel ou en collectif, en diffus ou en groupé" ainsi que les opérations groupées financées en PSLA (prêt social location-accession) qui ont fait l'objet d'un agrément.

Autre mécanisme mis en avant, la cession temporaire d'usufruit (article 42 de la loi ENL). L'UNPI a conforté sa position présentée dans son livre blanc rendu public le 12 septembre. Ce document met en valeur l'intérêt de ce dispositif donnant loisir aux propriétaires privés de confier à des organismes sociaux la gestion de leur bien pendant au moins 15 ans.

Pour accélérer la production de logements

La société de valorisation foncière immobilière s'est engagée à réduire à un an les délais de cession de terrains publics aux  collectivités et à trois ans les délais de construction  imposés aux promoteurs.
La FFB (Fédération française du bâtiment) et la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) ont signé aussi un accord avec l'Anru visant d'une part à améliorer leur accès aux marchés publics et de l'autre à favoriser les emplois d'insertion sur ces chantiers.
Enfin, sur la question qui fâche, la vente des HLM "(40.000 logements HLM chaque année", soit 1% du parc locatif social existant), le congrès HLM s'est soldé par une division entre deux composantes de l'Union sociale pour l'habitat : les établissements sociaux de l'habitat prêts à vendre une partie de leur parc et les offices publics de l'habitat beaucoup plus réticents. Christine Boutin a demandé qu'un accord soit trouvé avant le 15 décembre.

C.V.

Nouveaux engagements des financeurs

La Caisse des Dépôts s'est engagée à financer des opérations de rénovation de 800.000 logements sociaux dans une optique environnementale. La Banque européenne d'investissement n'a pas été en reste avec l'engagement de financer à hauteur de 500 millions d'euros des opérations de renouvellement urbain au sein d'un programme intitulé "France logement social" relayé par les caisses d'épargne et le groupe Dexia.