Le Sénat adopte un PLF 2023 remanié
Le Sénat a adopté ce mardi 6 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, qu'il a sensiblement remanié. Par 197 voix contre 108, les sénateurs ont voté l'ensemble du texte, à l'issue d'une vingtaine de jours d'examen en première lecture. Leurs ajouts et modifications risquent cependant fort de ne pas être retenus. L'exécutif peut en effet choisir sa copie finale via l'arme du 49.3, qu'il ne peut toutefois déclencher que devant l'Assemblée nationale. Rappelons que le 49.3 a déjà été actionné à deux reprises par le gouvernement sur ce texte. Et pourrait, donc, l'être de nouveau à deux reprises : d'abord à son retour devant les députés jeudi en nouvelle lecture, puis le 15 décembre, en vue de l'adoption définitive du texte par le Parlement.
"Je crois profondément qu'il restera la marque du Sénat dans le texte qui sera adopté à l'issue de la navette parlementaire", a toutefois assuré le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.
Lors des débats sur le volet "dépenses" (seconde partie), les sénateurs ont voté plusieurs mesures d'économies contre l'avis du gouvernement. La chambre haute a approuvé un amendement qui réduit de 500 millions d'euros les aides aux voitures électriques. Il a aussi amputé de 200 millions l'aide au développement.
Il a en revanche voté une amélioration des dispositifs de boucliers tarifaires et d’"amortisseur électricité", a rétabli le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) avec une dotation de 30 millions d’euros, a prévu 240 millions d'euros en autorisations d’engagement pour financer l'achat de Canadair ou encore 150 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement pour la régénération du réseau ferroviaire…
Les sénateurs ont notamment rejeté les crédits des missions "Administration générale et territoriale de l’État", "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et "Cohésion des territoires".
Sur la suppression prévue de la CVAE, le groupe LR s'est laissé dépasser par la gauche et les centristes, et la réforme a été rejetée au grand dam du gouvernement.
Enfin, le Sénat a a adopté dans la nuit de lundi à mardi, par 302 voix contre 38, un amendement supprimant l'article 40 quater relatif à la maîtrise des dépenses des collectivités – un dispositif que l'Assemblée et le Sénat avaient déjà refusé dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Les élus se sont cette fois de surcroît offusqués que cet article soit resté inchangé alors qu'Elisabeth Borne a assuré en clôture du congrès des maires que "l'intention du gouvernement n'était pas de maintenir un mécanisme de sanction" , tel que l'a rappelé le rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson (LR). "Vous ne tenez même pas compte de ce que la Première ministre a déclaré", a-t-il lancé à Gabriel Attal. Celui-ci s'est voulu rassurant, déclarant qu'il s'agissait de "donner de la crédibilité à notre objectif" de redressement des finances publiques.
La commission mixte paritaire devait se réunir ce mardi 6 décembre à partir de 21 heures.
