Le gouvernement sort son plan de lutte contre les rixes
Face à l'essor continu des rixes – parfois mortelles – entre bandes, souvent composées de mineurs, le ministre de l'Intérieur a présenté en conseil des ministres le nouveau plan destiné à prévenir l'apparition de ces regroupements, à renforcer l'action policière et à améliorer la réponse judiciaire. Destiné à être décliné à l'échelle départementale, il concerne directement les collectivités, à différents titres.
Avec un peu de retard sur le calendrier annoncé le 1er mars dernier – lors d'une réunion des préfets, procureurs et recteurs d'Île-de-France conduite par les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation (v. notre article) –, Gérald Darmanin a présenté ce 16 juin, en Conseil des ministres, une communication sur le nouveau "plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels".
Ce plan vise singulièrement les rixes entre mineurs – ces derniers représenteraient deux tiers des personnes interpellées lors de tels affrontements entre bandes – qui ont déjà endeuillé à plusieurs reprises le pays cette année. Un phénomène également mis en lumière, particulièrement crue, en janvier par le tabassage filmé du jeune Youri, à Beaugrenelle (Paris XVe).
Ce plan, qui associe onze ministères, s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui a fait de la prévention de la délinquance des plus jeunes (moins de 12 ans) une de ses priorités (v. notre article), mais aussi dans dans le cadre de la lutte contre la délinquance du quotidien et de la promotion de la "justice de proximité", toutes deux promues par le garde des Sceaux.
Comme prévu, il sera déployé à l'échelle départementale "pour tenir compte des spécificités propres à chaque territoire". Il se décline en trois temps.
• Prévenir et détecter les regroupements violents en amont
- en accélérant les actions de sensibilisation et de formation "au plus près des familles", notamment via le site jeprotegemonenfant.gouv.fr ;
- en étendant jusqu'à 20h00 l'accueil en centre de loisirs. Le ministre a annoncé que 2 millions d'euros sont prévus pour financer 580.000 nouvelles heures d'accueil de loisirs sans hébergement – "soit 2 heures, 5 jours par semaine pendant les 36 semaines de cours pour plus de 1.600 enfants" – "dans des territoires marqués par des temps de trajet domicile-travail importants, notamment en grande couronne d'Île-de-France". A également été annoncée la création, à titre expérimental, de "lieux d'accueil parent-enfant" pour les enfants âgés de 6 à 11 ans ;
- en renforçant les dispositifs de rapprochement entre jeunes et forces de l'ordre, comme les maisons de confiance et de protection des familles, les délégués à la cohésion police-population ou les centres de loisirs des jeunes de la police nationale.
Le ministre a également rappelé la création, via le fonds interministériel de prévention de la délinquance, de 366 postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, le recrutement de 300 éducateurs et médiateurs avant la mi-juillet, et la mobilisation de 300 autres avant la fin octobre, décidés dans le cadre du comité interministériel de la ville (des postes qui seront "portés" par des collectivités ou des associations) ou encore le plan "1 jeune, 1 solution" visant à "financer des démarches pour renouer le contact avec les jeunes invisibles car non suivis par les services publics scolaires, d’emploi ou de formation" (v. notre article).
• Renforcer le suivi et l'action policière
L'objectif est principalement de faciliter le recueil et la circulation de l'information entre les acteurs, notamment via le renforcement de "l'observation préventive et le recueil du renseignement" par les groupes de partenariat opérationnel et autres instances transverses associant les forces de sécurité, les représentants des collectivités territoriales, au premier rang desquels les maires, les responsables des établissements scolaires fréquemment concernés par les phénomènes de bandes et d’affrontements, les transporteurs publics ou encore les bailleurs sociaux. Des "cellules d'échanges d'information entre les partenaires engagés et les référents 'bandes' des différentes institutions" seront mises en place, et la veille des réseaux sociaux et autres messageries instantanées sera renforcée, comme le seront également la surveillance et la présence policière sur la voie publique "pour détecter les conflits latents existants, dresser la physionomie des quartiers et identifier les meneurs de bandes".
• Améliorer les réponses judiciaires
Afin de permettre à l'autorité judiciaire d'apporter "la réponse pénale la plus efficace et appropriée", le ministre indique que la "stratégie d'enquête" sera renforcée et le périmètre des investigations élargi, par le développement des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD), animés par les procureurs de la République, par "la mobilisation de tous les moyens utiles" (vidéoprotection, téléphones portables, police technique et scientifique…) et par "la prise en compte de l'environnement des mises en cause" (n'était-ce pas le cas ?).
Les magistrats sont par ailleurs invités à favoriser les interdictions de paraître ou de contact, ainsi que des "stages de citoyenneté dédiés", afin de mettre un terme à la dynamique de groupe, ainsi que les obligations de suivre un enseignement ou une formation dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou les travaux d'intérêt général (TIG) ou non rémunérés (TR), "pour enclencher une dynamique tournée vers l'insertion professionnelle".
On rappellera, pour exemple, que les six jeunes placés en garde à vue pour le meurtre d'une collégienne de 14 ans à Saint-Chéron (Essonne) en février dernier étaient âgés de 13 à 16 ans.
