L'arrêté de révision du diagnostic de performance énergétique en consultation
Un projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de petite surface est soumis à consultation.
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Dans la perspective de l'interdiction de location des biens classés G au 1er janvier 2025, le gouvernement a souhaité corriger un biais du DPE pour les logements de moins de 40 m2. Annoncé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, il y a quelques jours, l'arrêté rédigé dans ce but est ouvert à la consultation. Il vise à tenir compte de la consommation d’eau chaude sanitaire ramenée au mètre carré, plus grande pour les petits logements, ainsi que de la plus grande compacité dans les très petits logements.
"La méthode proposée se base sur une correction de l’effet identifié pour l’eau chaude sanitaire en retenant une surface de référence égale à 40 m², ainsi qu’une correction liée à la compacité plus importante des logements de moins de 15 m²", explique la présentation du texte qui modifie donc en conséquence les seuils des étiquettes pour les logements de petite surface. 140.000 de ces logements pourraient ainsi sortir des étiquettes F et G considérées comme des "passoires énergétiques".
Mise à jour des tarifs de l'énergie
L'arrêté vise également à mettre à jour les tarifs de l’énergie utilisés pour l’estimation des dépenses annuelles de consommation qui figure dans les DPE. A l'issue de la consultation et d'éventuels ajustements, ce texte doit entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
Une attestation de changement d’étiquette pour les DPE déjà édités de logements de petite surface sera alors téléchargeable sur le site de l'observatoire DPE de l'Ademe. Un simulateur du nouveau dispositif est d'ores et déjà accessible sur internet pour voir si l'évolution des règles change le DPE d'un logement.
