La transition collective : nouveau dispositif de reconversion professionnelle pour éviter les licenciements

Le nouveau contexte sanitaire a quelque peu chamboulé l’ordre du jour de la deuxième réunion prévue ce lundi 26 octobre à Matignon entre le gouvernement et les partenaires sociaux, dans le cadre de la conférence du dialogue social lancée le 17 juillet par Jean Castex, tout juste nommé Premier ministre. Ce dernier a sans surprise indiqué que la priorité actuelle du gouvernement était de "concentrer les efforts sur la crise" ce qui a notamment pour conséquence immédiate de reporter à nouveau de 3 mois la réforme de l’assurance chômage. Prévue au 1^er septembre 2020, son entrée en vigueur avait déjà été décalée au 1^er janvier 2021 pour finalement être repoussée au 1^er avril 2021. Le gouvernement veut "se donner le temps nécessaire pour avancer sur les derniers ajustements" et permettre "aux partenaires sociaux de présenter leurs analyses".

Il faut dire aussi que pour l’ensemble des parties prenantes "la priorité est l’emploi", a résumé Geoffroy Roux de Bézieux sur le perron de Matignon. Ainsi, en complément des diverses mesures prévues dans les plans de soutien à l’économie, notamment le plan jeune, et qui fonctionnement plutôt bien, selon le bilan présenté par Élisabeth Borne (lire ci-dessous), État et partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un nouveau dispositif de "transition collective". 

Enveloppe ajustée en fonction des besoins

"Simple (sans obligation administrative), autonome (sans être lié avec d’autres dispositifs tels que Pro A) et directement mobilisable", il a pour objectif de faciliter les reconversions professionnelles vers des métiers porteurs sur les territoires, c’est-à-dire qui "présentent des perspectives de recrutement fortes", précise le cabinet d’Élisabeth Borne. Il s’adresse aux salariés dont l’emploi est menacé (les demandeurs d’emploi ne sont pas concernés, des dispositifs dédiés tels que le PIC existent déjà) et qui se positionnent sur ces métiers identifiés localement dans le cadre de plateformes territoriales. Selon la taille de l’entreprise, l’État financera tout ou partie de la rémunération et de la formation : 100% pour une entreprise de moins de 300 salariés, 75% entre 300 et 1.000 salariés, et 40% pour plus de 1.000 salariés. La différence sera prise en charge par les entreprises de départ et/ou d’arrivée, à elles de se mettre d’accord.

Le gouvernement a prévu un budget de 500 millions d’euros prélevé sur l’enveloppe du FNE-Formation (1 milliard d’euros en 2020) de manière à pouvoir disposer des fonds rapidement. "Il ne s’agit pas d’une enveloppe fermée", précise l’entourage de la ministre du Travail, elle pourra en effet être ajustée en fonction de la mobilisation sur le terrain du dispositif qui devrait entrer en vigueur "avant la fin de l’année".

APLD : 3.600 entreprises et 200.000 salariés

Dans le même ordre d’idée, cette rencontre a également "sécurisé" le prolongement des exonérations de cotisations sociales au-delà de 12 mois permis lors des congés de mobilité et de reclassement. Ces mesures devant limiter les licenciements compléteront celui de l’APLD (activité partielle de longue durée) qui monte en puissance après un démarrage poussif. Ainsi "plus de 3.600 entreprises – dont ¾ de PME - ont signé un accord ou une décision dans le cadre d’un accord de branche", indique le ministère du Travail, ce qui concerne plus de 200.000 salariés. A ce jour, 5 accords de branche ont été validés dans les secteurs de la métallurgie, le numérique (Syntec,) la commercialisation et distribution de boissons, la bijouterie et l’exploitation cinématographique, et une vingtaine serait en cours de négociation.

Concernant, l’adaptation des dispositions encadrant le télétravail, rien n’a été décidé à l’occasion de cette réunion, mais une nouvelle consultation des partenaires sociaux pourrait avoir lieu dans la semaine si de nouvelles mesures plus contraignantes devaient être prises par le gouvernement au regard de l’évolution de la pandémie.