La responsabilité pénale des élus des communes et EPCI : fondamentaux juridiques (compte-rendu)
Les élus locaux, et en particulier les exécutifs, au regard des responsabilités dont ils sont investis, sont particulièrement exposés à un risque juridique pénal. Il est important d’appréhender le champ de cette responsabilité, en distinguant les infractions intentionnelles de celles qui ne le sont pas.
Pour ce faire, nous vous proposons de revenir sur les points suivants :
- Les principes d’engagement de la responsabilité pénale et l’intentionnalité ;
- Les principales incriminations pénales délictuelles se rapportant aux manquements aux devoirs de probité (prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme, corruption et trafic d’influence) ;
- Les abus d’autorité dirigés contre des tiers ; La carence dans l’exercice de pouvoirs de police administrative.
- Type : Compte-rendu
