Intercommunalités de France reçue par Gabriel Attal

Le rendez-vous "s'est bien passé" et a duré "une bonne heure", rapporte Sébastien Martin à Localtis. Le président d'Intercommunalités de France sortait ce vendredi 9 février en fin de journée d'un rendez-vous à Matignon avec Gabriel Attal. A ses côtés, Sébastien Miossec, président délégué de l'association. On sait que le Premier ministre entend recevoir tour à tour les dirigeants des principales associations d'élus locaux. Ce sera par exemple au tour de Départements de France ce mercredi 14 février. Une première prise de contact avec les élus depuis sa nomination.

Vendredi lors du rendez-vous d'Intercommunalités de France, il fut beaucoup question de réforme des institutions, à l'heure où la mission Woerth poursuit ses travaux. La veille d'ailleurs, Éric Woerth avait fait état de ses pistes de réflexion lors d'une audition au Sénat (voir notre article). Sébastien Martin a déjà eu l'occasion d'échanger avec le député. En jeu : parmi les idées à l'étude figurerait celle d'une homogénéisation des compétences des intercommunalités. Lors de son audition au Sénat, Éric Woerth a du moins effectivement évoqué la nécessité d'une "clarification juridique de la notion d'EPCI entraînant une réduction du nombre de compétences obligatoires".

Cela reviendrait-il à dire, s'interroge Sébastien Martin, que "les compétences d'une métropole, communauté urbaine ou communauté d'agglo" seraient à aligner sur celles d'une communauté de communes ? Dans ce cas, ce serait "un alignement par le bas", craint-il, soulignant que l'interco n'est "pas un niveau comme les autres" puisque tirant ses compétences de celles que lui confient les communes. "Comment, par exemple, mener à bien la transition écologique si l'intercommunalité ne dispose pas des leviers tels que le PLUi, le plan local de l'habitat ou les mobilités ?" Le président a donc tenu à faire savoir à Gabriel Attal que "ce ne serait pas une bonne piste". Le Premier ministre propose de revoir les élus intercommunaux là-dessus en mai ou juin.

Habitat : "Gabriel Attal veut aller vite"

L'autre grand sujet abordé vendredi : la décentralisation des politiques de l'habitat. "Nous avons redit la nécessité de décentraliser ces politiques, y compris MaPrimRénov', et de disposer d'un pouvoir réglementaire en matière de logement", indique Sébastien Martin. Pour lui, une répartition équilibrée des rôles entre la commune et l'interco est parfaitement envisageable, le maire gardant notamment la main sur les permis de construire tandis que l'échelon intercommunal interviendrait entre autres sur les enjeux de zonage. On sait que certains représentants des maires craignent pour leur part que la réforme ne vienne donner "plus", si ce n'est "trop", de prérogatives à l'interco… et auraient donc plutôt tendance à appuyer sur la pédale de frein.

En tout cas, le projet de loi de décentralisation de l'habitat, tel que l'avait porté Patrice Vergriete sous le gouvernement Borne, reste bien d'actualité. Et il est toujours prévu que ce texte embrasse également d'autres enjeux que la seule décentralisation. Intercommunalités de France compte rencontrer prochainement Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre délégué en charge du Logement. "Gabriel Attal veut aller vite" là-dessus, "il se projette", confie Sébastien Martin. Le calendrier pour ce projet de loi est donc bien "décorrélé" de celui de la mission Woerth, et plus resserré.

De "Territoires d'industrie" à "Territoires d'agriculture"

Lors de sa déclaration de politique générale (voir notre article), Gabriel Attal avait évoqué "un deuxième projet de loi industrie verte". Un sujet sur lequel Intercommunalités de France a naturellement des choses à dire. Sébastien Martin a ainsi rappelé au Premier ministre l'importance de pouvoir proposer des sites industriels clefs en main, et de mettre en place des "task forces" avec "un pilote"… qui ne serait autre que le président de l'interco. "En réalité, il n'y a pas besoin d'un grand texte de loi. Il faut simplement disposer des bons outils et du bon foncier", résume le président du Grand Chalon. Au Parlement, Gabriel Attal avait beaucoup insisté sur la question des "délais" déraisonnables pour une implantation industrielle en France. "En réalité on est capables d'aller vite", dit Sébastien Martin.

Celui-ci, enfin, a soumis au Premier ministre une idée qu'il avait déjà soumise à Christophe Béchu lors des vœux de son association (voir notre article du 31 janvier) : celle de lancer un programme "Territoires d'agriculture" conçu avec les agriculteurs, sur le modèle des "Territoires d'industrie". "Certes des choses se font déjà, notamment avec les projets alimentaires territoriaux (PAT), mais on peut aller plus loin, bâtir de vraies filières", estime l'élu. Gabriel Attal se serait dit intéressé par la proposition. Et se serait, de façon générale, montré "très preneur d'idées". Avec de surcroît "un jugement positif" vis-à-vis de l'intercommunalité.