Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest : SNCF Réseau doit fortement revoir sa copie

L’Autorité environnementale (Ae) vient le 7 septembre de jeter un froid sur le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Porté par SNCF Réseau, ce dernier prévoit la réalisation de nouvelles lignes à grande vitesse pour relier Bordeaux à Dax d’un côté (pour rejoindre l’Espagne dans un second temps) et à Toulouse de l’autre, dans la continuité de la ligne Sud Europe Atlantique Tours-Bordeaux mise en service en 2017, la création de nouvelles gares ainsi que l’aménagement de lignes existantes : au sud de Bordeaux d’une part (dits ASFB), au nord de Toulouse (dits AFNT) d’autre part. Avec notamment pour ambition d’augmenter le nombre de voyageurs par jours de 20%.

Si au sein de ce "programme de travaux", trois projets se distinguent – les nouvelles lignes à grande vitesse (déclarées d’utilité publique le 3 juin 2016), les aménagements ferroviaires bordelais (déclarés d’utilité publique le 25 novembre 2015) et les aménagements toulousains (déclarés d’utilité publique le 4 janvier 2016) –, l’ensemble avait fait l’objet d’une étude d’impact unique en 2013 et d’un premier avis unique de l’Autorité environnementale, s’agissant d’opérations à réalisation simultanée d’un même programme. 

Données obsolètes, dossier incomplet

À nouveau saisie pour avis par le préfet de la Haute-Garonne d’une demande d’autorisation environnementale pour les seuls aménagements toulousains – principalement la mise à quatre voies du tronçon entre la gare de Toulouse-Matabiau et le raccordement avec les lignes à grande vitesse –, l’Ae a estimé cette fois qu’elle n’était pas en mesure d’instruire le dossier.

En cause, le fait que SNCF Réseau ait choisi de rester sur la forme d’une seule étude impact pour l’ensemble du projet, sans actualiser cette dernière "dans le périmètre de l’opération (AFNT) pour laquelle l’autorisation a été sollicitée". L’Ae explique que "l’absence de mise à jour à cette dernière échelle, alors que de nombreuses données sont obsolètes (bientôt dix ans)" l’a conduit "à constater que le dossier, en se focalisant sur une approche réglementaire datée, est incomplet sur de multiples questions de fond (artificialisation, gaz à effet de serre, milieux naturels) et ne permet pas d’informer le public sur l’évolution du projet et de ses impacts, alors qu’il n’a pas été associé à l’élaboration du projet depuis la première enquête publique en 2014". Entre autres critiques, on relèvera que l’Ae estime que "l’analyse du développement éventuel de l’urbanisation est extraordinairement pauvre" ou encore que, s’agissant de la qualité de l’air, "le niveau de traitement de cet enjeu est anormalement faible pour une infrastructure de transport".

Plus largement, l’Ae considère que "quel que soit le périmètre retenu pour le projet (GPSO ou AFNT), les réponses pour de nombreux items du code de l’environnement son obsolètes ou incomplètes" et que "le dossier, même pris dans son ensemble, ne comporte pas une étude d’impact actualisée […], quel que soit le projet envisagé".  

Les chantiers des aménagements ferroviaires bordelais et toulousains devaient démarrer l’an prochain, pour des mises en service respectives en 2031 et 2032. L’Ae précise que "la présentation imminente à l’Ae d’un dossier similaire [à celui des AFNT] pour les AFSB a été annoncée. En revanche, la demande d’autorisation environnementale qui concerne les lignes à grande vitesse sera présentée ultérieurement".