Elections - Gestion des listes électorales : mode d'emploi de la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain

Au printemps dernier, quatre décrets ont précisé la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales voulue par l'ancien président de la République François Hollande et sa majorité. À présent, une instruction du ministre de l'Intérieur aux préfets dresse un panorama complet de cet ensemble de mesures de simplification inscrites dans la loi du 1er août 2016.
À peine plus d'un mois avant leur entrée en vigueur, ce document est naturellement très attendu par les agents et les élus locaux en charge de l'état civil. Il rendra plus aisée l'application d'une réforme qui vise à faciliter l'inscription des citoyens sur les listes électorales. Un enjeu majeur pour le fonctionnement de la démocratie, puisqu'aujourd'hui, selon l'Insee, 12% des Français majeurs ne sont pas inscrits sur les listes électorales, 65% d'entre eux ne l'ayant jamais été. Bientôt, les citoyens pourront s'inscrire jusqu'au sixième vendredi précédant un scrutin. Un net progrès, puisque jusqu'à présent ils devaient, sauf exceptions, être inscrits au plus tard le 31 décembre de l'année précédant le scrutin pour pouvoir participer à ce dernier.
La loi ne sera pas neutre pour les services municipaux en charge de l'état civil, puisqu'il leur reviendra de statuer sur les demandes d'inscription et les radiations de droit commun (en lieu et place des actuelles commissions administratives). On relèvera en outre que révision annuelle des listes électorales fait sa disparition. Les listes, qui seront établies à l'échelle de la commune entière et non plus du bureau de vote, seront extraites du répertoire électoral unique. Ce dernier sera mis à jour en permanence par l'Insee sur la base des informations des communes sur les inscriptions et les radiations. 
Les 54 pages de l'instruction développent quatre axes : les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ; l'établissement de la liste électorale ; les opérations préalables à un scrutin ; enfin, la communication de la liste électorale.