Charlieu-Belmont fait d’un transfert obligatoire une opportunité (42)

« Le transfert de la compétence eau potable/assainissement des communes à la communauté est imposé par la loi NOTRe de 2015. Nous avons voulu transformer cette obligation en opportunité d’amélioration du service aux habitants et de meilleure gestion de la ressource en eau, pour atténuer les effets du changement climatique », déclare René Valorge, président de la communauté de communes Charlieu-Belmont. La situation de départ en 2016 était assez hétérogène. Sur le volet assainissement, la gestion se faisait certes en régie dans toutes les communes, mais les tarifs de redevance variaient considérablement d’une commune à l’autre. Certaines étaient très organisées, avec un schéma directeur et un programme de maintenance à jour et des équipements en bon état de fonctionnement, tandis que d’autres étaient en retard sur tous ces points. Sur le volet eau potable, les disparités s’avéraient moins prononcées mais les communes présentaient des modes de gestion différents : en régie, en délégation à un prestataire ou via un syndicat de l’eau potable interne ou externe à la communauté de communes, avec des schémas directeurs pour la plupart à jour. Enfin, les budgets n’étaient pas toujours séparés, ou pour le moins complétement indépendants du budget général, avec une incidence sur la sincérité du prix de l’eau.

Une charte du transfert de la compétence

Pour encadrer cette transformation, les élus du territoire ont, en 2018, bâti une charte du transfert de la compétence, validée par les services de l’État, l’Agence de l’eau et le département. La charte s’appuie sur un diagnostic de l’état des réseaux et des services de chaque commune, elle définit un échéancier des étapes à franchir, adapté aux réalités de chaque commune, pour les rendre plus homogènes. Le diagnostic a été établi avec l’appui d’un bureau d’étude, qui assiste la collectivité durant toute la démarche de transfert. Ainsi, cela s’est accompagné, selon les communes, par une actualisation des schémas directeurs, la programmation de travaux, le renouvellement ou des opérations d‘entretien des équipements. Une prévision de l’impact de ces mesures sur les futurs prix de l’eau et de l’assainissement a également été effectuée, ce qui a conduit les communes à réviser en conséquence les montants de redevance. « Avec cette charte, nous évitions le risque de voir certaines communes repousser les travaux nécessaires jusqu’au transfert de la compétence, pour en faire porter la responsabilité à la communauté qui aurait dès lors été accusée d’avoir augmenté les coûts sans raisons apparentes », signale René Valorge.

Un soutien aux communes

Un second diagnostic a été établi en interne sur les ressources humaines. Il a révélé de grandes disparités, notamment sur les temps de travail des agents affectés au budget eau potable et assainissement. « Ce temps consacré par les agents techniques est objectivement difficile à estimer, de même que celui des secrétaires de mairie. Il est cependant important de le connaître le mieux possible dans la perspective du transfert, parce que la communauté devra en supporter les coûts, de même qu’un certain nombre de charges de petit entretien ou de matériel, bien souvent porté par le budget général des communes », explique René Valorge. Les communes ont bénéficié d’un accompagnement de la communauté qui leur a fourni un modèle de cahier des charges pour lancer et suivre les études de mise à jour de leur schéma directeur, et le cas échéant pour suivre les programmes importants de travaux à engager juste avant le transfert. Le bureau d’étude les a aidés à mettre en place un budget de l’eau et de l’assainissement séparé du budget général. L’ensemble de la démarche était suivi par un comité consultatif, composé d’un représentant par commune et supervisé par la conférence des maires et le conseil communautaire.

Alléger le budget des communes

Le travail accompli jusqu’à fin 2023 a permis de resserrer les écarts de prix entre les communes. Cependant, les améliorations apportées au réseau ainsi qu’aux équipements ont mécaniquement fait augmenter les tarifs des redevances, constate le président de la communauté. Pour ce qui concerne l’assainissement, la procédure de transfert entre dans sa dernière étape, avec la compilation des budgets municipaux, qui conduira fin 2024 à construire le premier budget communautaire. Pour la compétence eau potable, la procédure est moins avancée mais parfaitement en ligne avec l’objectif d’un transfert au 1^er janvier 2026, date butoir fixée par la loi. Lors des transferts, les communes mettront leurs agents à disposition de la communauté qui les prendra en charge pour le temps passé sur la compétence eau potable/assainissement, à l’exception des agents employés à temps complet sur la compétence qui, eux, intégreront de fait les effectifs de la communauté de communes. Cette mise à disposition allègera les budgets communaux et permettra à la communauté de bénéficier des connaissances terrain des agents, et permettra ainsi une transition plus fluide. Au fil du temps et des départs à la retraite, la communauté créera progressivement un service communautaire dédié.

À la date des transferts, le travail entrepris depuis 2018 grâce à la charte aura porté ses fruits et fait en sorte que chaque commune ait des budgets et des redevances sincères, sans participation du budget général. En l’occurrence, les services créés d’assainissement et d’eau potable seront bien des services publics industriels et commerciaux (Spic), soumis aux règles de droit privé, dont les budgets devront impérativement être indépendants du budget général et alimentés par les seules redevances et droits de branchements.

Le transfert de la compétence eau potable/assainissement conduira, selon le président de la collectivité, à une meilleure qualité de service rendue aux administrés ainsi qu’à une meilleure gestion de l’eau et de sa ressource. « L’eau est l’un des grands enjeux des années à venir », rappelle-t-il en conclusion.