Sécuriser l’action publique dans les territoires : le rôle clef des commissaires de justice auprès des collectivités locales

Cet évènement mettra en valeur la manière dont le commissaire de justice peut accompagner les élus locaux dans leur quotidien en s’appuyant sur la Banque des Territoires et les synergies qu’elle accompagne en proximité dans les territoires.

Le maillage territorial des commissaires de justice, avec 3800 professionnels, permet de faciliter l’accès aux maires à l’expertise juridique.

L’expertise peut porter sur des domaines variés : la police de l’eau, la signification de certains actes administratifs, les élections, le constat ou l’inventaire, le recouvrement ou encore la gestion en urgence d’une commande publique, autant de sujets du quotidien pour les élus locaux qui seront évoqués pendant cette table ronde.

Ce temps sera également l’occasion de présenter l’ouvrage récemment publié sur ce thème : « Les commissaires de justice au service du droit public ». Un ouvrage qui compte 250 fiches pratiques à destination des élus locaux pour les aider dans leur quotidien, avec le témoignage d’élus de terrain.

Au programme : 

• En partenariat avec la Chambre Nationale des Commissaires de justice (CNCJ), le Président de la CNCJ, Maître Benoît Santoire, évoquera le rôle de la profession au service des acteurs publics.
• La Banque des Territoires présentera son rôle au service de la cohésion sociale et territoriale :
  • En tant que Banquier du service public de la justice au service l’accès au droit : Prise de parole de Jérôme Lamy, Directeur de la Direction des Clientèle Bancaires
  • En tant que partenaire privilégié des collectivités locales et de l’appui aux territoires : Prise de parole d’un représentant de la Direction du réseau de la Banque des Territoires
• L’ouvrage « Les commissaires de justice au service du droit public » sera présenté par Maître Guillaume Delacroix.
• Le partenariat de terrain entre professionnels et élus sera illustré par le témoignage croisé d’un maire et d’un président de communautés de communes

Si vous avez des difficultés pour vous inscrire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : hubdesterritoires@caissedesdepots.fr

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