Les collectivités locales peuvent-elles vraiment réviser de manière libre leurs attributions de compensation ?
Date
- Le 7 novembre 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
- Acteurs financiers
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Les attributions de compensation permettent de neutraliser les transferts de charges et de fiscalité entre EPCI et communes.
Les élus locaux et directeurs financiers des collectivités s’interrogent souvent sur la portée de la révision libre des attributions de compensation. Qu’il s’agisse de corriger le coût historique d’un transfert de compétence ou d’organiser une meilleure allocation des ressources économiques entre les communes du territoire, la révision libre des attributions de compensation est souvent plébiscitée par les collectivités. Mais cette révision « libre » des attributions de compensation est-elle vraiment « libre » ?
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Date
- Le 7 novembre 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
- Acteurs financiers
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
