La prise en compte de l’environnement dans les contrats de la commande publique
Date
- Le 13 février 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a introduit l’obligation pour les acheteurs publics de retenir au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre dans les contrats de la commande publique. La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a renforcé cette tendance.
Ce webinaire sera l’occasion d’identifier quelles réflexions conduire pour choisir les critères d’attribution les plus pertinents, mais également pour intégrer cette composante environnementale dans la phase d’exécution des marchés. Nous aborderons les points suivants :
- La définition des caractéristiques environnementales de l’offre,
- Comment choisir les critères d’attribution les plus pertinents ?
- Les critères traditionnels peuvent-ils eux-mêmes avoir une incidence sur la qualité environnementale de l’offre ?
- Le critère prix peut-il intégrer une dimension environnementale ?
- La prise en compte de l’environnement dans les conditions d’exécution du contrat.
© DR avec adobe
Date
- Le 13 février 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
