Réforme territoriale - Conseillers territoriaux : le mode de scrutin fait largement débat, y compris dans la majorité
Le député UMP de l'Aube, François Baroin, prévoit de sérieuses frictions au sein de la majorité dans le cadre du débat à venir sur le mode de scrutin à un seul tour pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, prévu dans le projet de réforme territoriale. Interrogé ce mercredi 2 décembre par la presse parlementaire sur les points de friction concernant cette réforme, le maire de Troyes a en effet répondu qu'il allait "y avoir un bras de fer sur le vrai grand sujet qu'est l'affaire du mode de scrutin". Rappelant qu'au dernier bureau politique de l'UMP, "un certain nombre de députés" ont exprimé de sérieuses réserves, François Baroin a averti qu'il voterait contre le projet en l'état. "Ce mode de scrutin propose une solution avec uniquement des handicaps même si on voit bien le bénéfice électoral qu'on pourra en retirer aujourd'hui", a expliqué l'ancien ministre de Jacques Chirac, parlant d'"un constat d'échec, parce que être élu avec une légitimité relative de 30 à 35%, ça donne beaucoup d'occasions de rassemblement à l'opposition". "La légitimité relative, si elle peut être acceptable dans un scrutin européen, il faudra prouver que c'est pertinent pour un mandat local", où il "faut rendre des comptes", selon le député. Quant à l'introduction d'une dose de proportionnelle, "c'est un venin même si la dose est minime", a-t-il ajouté. "La conséquence directe d'un scrutin à un tour c'est l'élimination de partenaires comme le Nouveau Centre", a-t-il fait encore valoir, espérant que "le message sera entendu".
De son côté, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, avait réaffirmé la veille ses très fortes réserves sur le sujet : "Les choses sont claires. Le débat sur le mode de scrutin est ouvert, il n'est pas clos. On n'est pas dans un produit fini et je crois que cette position n'est pas que la mienne !", a-t-il déclaré mardi à la presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Jean-François Copé se dit notamment "très réservé sur un mode de scrutin à un seul tour parce que c'est contraire à un principe important en France, qui est celui de la diversité", évoquant "un certain nombre de problèmes en cas de candidatures dissidentes dans notre famille politique - et il y en aura forcément puisqu'on réduit le nombre de conseillers". "Je suis partisan d'une réflexion sur un scrutin à deux tours sans triangulaire, majoritaire, avec, le cas échéant, des appoints de proportionnelle qu'on pourrait imaginer", a expliqué le député-maire de Meaux.
La semaine dernière, c'est le président du Nouveau Centre et ministre de la Défense, Hervé Morin, qui déclarait : "Nous allons continuer à débattre de ce sujet. Personnellement, je pense que ce mode de scrutin doit évoluer. Nous défendrons un scrutin dans lequel il y ait deux bulletins de vote, l'un permettant de voter pour une liste et l'autre permettant de voter pour un candidat, avec des critères qui rendent accessible aux uns et aux autres les assemblées territoriales."
Enfin, l'ancien ministre Dominique Perben (UMP), qui a fait partie du comité Balladur sur la simplification territoriale et devrait être rapporteur du projet de réforme à l'Assemblée nationale, n'a pas exclu lui non plus qu'il faille revenir sur le principe du scrutin à un tour : "Le gouvernement propose un tour, un certain nombre de parlementaires dans la majorité comme dans l'opposition sont interrogatifs sur le fait de passer à un seul tour. Pour ma part, je n'exclus pas qu'il y ait des discussions", a-t-il déclaré le 25 novembre sur France Culture. Et le député du Rhône de juger souhaitable de "faire un mix" entre scrutin proportionnel et scrutin uninominal : "Il faut maintenir le scrutin uninominal parce que, en particulier dans le secteur rural, les gens y sont attachés. Il faut introduire une dose de proportionnelle parce que je pense qu'il est important dans les collectivités locales, en particulier les conseils régionaux et départements, que toutes les forces politiques soient représentées."
Le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, celui qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, sera discuté en séance par le Sénat le 15 décembre. Ce premier texte, déclaré en procédure d'urgence, devra être adopté au plus tard avant la convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales, soit avant la fin janvier 2010. Il s'agit de réduire à quatre ans, au lieu de six, le mandat des conseillers régionaux élus lors des élections des 14 et 21 mars 2010, et à trois ans, au lieu de six, celui des conseillers généraux (la moitié) qui seront élus en 2011. Les mandats de tous les conseillers généraux et régionaux prendront ainsi fin simultanément pour permettre l'élection des nouveaux conseillers territoriaux en 2014.
Les trois autres textes de la réforme seront soumis au parlement en 2010. Dont celui qui établira les modalités de l'élection des 3.000 conseillers territoriaux ainsi que les modalités de l'élection des conseillers municipaux et des délégués des communes dans les EPCI. Un autre projet de loi, organique, modifiera d'autres dispositions législatives concernant les modalités de l'élection des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux. Enfin, le quatrième texte concernera la réforme proprement dite des collectivités avec la nouvelle répartition de leurs compétences et leur réorganisation.
C.M., avec AFP
