Congrès des maires – Fonds postal de péréquation territoriale : les maires craignent une diminution de l'enveloppe en 2024

À chaque nouveau budget, les inquiétudes quant au financement du fonds postal national de péréquation territoriale refont surface. "Il y a une inquiétude sur le financement, c'est sûr", confie ainsi à Localtis Xavier Cadoret, maire de Saint-Gérand-le-Puy (Allier), vice-président de l'Observatoire national de la présence postale (ONPP), à l'occasion d'une conférence "Présence postale : un contrat 2023-2025 sous la contrainte de l'inflation" organisée le 21 novembre 2023 dans le cadre du Congrès des maires qui se tient jusqu'au 23 novembre à Paris. Ce fonds finance le contrat de présence postale signé entre l'Etat, l'AMF et La Poste le 15 février (voir notre article). Il permet de compenser une partie du surcoût que représente pour La Poste sa mission d'aménagement et de développement du territoire. 

Son montant : 174 millions d'euros par an, acté dans le contrat 2023-2025, pour un coût réel de la mission estimé à 348 millions d'euros en 2021. Le fonds est alimenté jusqu'à présent par un abattement sur les taxes locales dues par La Poste  - taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et par une dotation budgétaire votée en loi de finances. Problème : la CVAE, donc une partie du financement du fonds, a été en partie supprimée par la loi de finances pour 2023, dans le cadre de la baisse des impôts de production souhaitée par le gouvernement*. Celui-ci s'est engagé à compenser la suppression mais à quelle hauteur et pour combien de temps ?

Une baisse de la fréquentation, de nouveaux usages du numérique

"Les maires souhaitent que l'enveloppe de 174 millions d'euros soit maintenue, a insisté Xavier Cadoret, on ne se mêle pas de la composition du montant, mais on ne souhaite pas que cette enveloppe diminue. Il y a un engagement pour 2023, mais pour 2024, on ne sait pas, on espère. Nous avons alerté sur le sujet et sur l'inflation qui pèse sur la mission de La Poste, c'est grave car il s'agit d'un des rares services au public qui perdure."

Il faut dire que le contexte d'activité de La Poste est particulier, avec une baisse de la fréquentation très importante en volume. En 2016, le réseau a accueilli environ 403 millions de visites, en 2022, environ 195 millions, soit une baisse de près de 52%. La crise sanitaire liée au Covid a accéléré le phénomène : entre 2016 et 2019, le réseau perdait chaque année environ 5% de fréquentation ; entre 2019 et 2020, la fréquentation a baissé de 26%. De nouvelles habitudes et de nouveaux usages ont pris place. "Les fréquentations ne sont pas les mêmes, a souligné Isabelle Lherbier, directrice de la relation opérateurs publics et privés, branche Grand public et numérique du Groupe La Poste, on peut adapter la présence postale."

Pour avancer sur le sujet, le nouveau contrat 2023-2025 prévoit une gouvernance locale plus agile, avec davantage de responsabilité et de liberté de manœuvre pour les commissions départementales de présence postale (CDPPT). "On a construit le contrat pour impliquer davantage les territoires, pour que les maires ne soient pas spectateurs, en leur donnant plus de pouvoir de décision mais on est en train de dire qu'il n'y a plus d'argent !", déplore Xavier Cadoret.

* Une première baisse de la CVAE a été actée pour 2023, la suite de la suppression étant étalée sur quatre ans, jusqu'en 2027, selon le report acté par le gouvernement.