Centres de santé : les bénéficiaires et montants de la dotation "prime Coquerel" ont été publiés

Il y a un an, le Parlement votait la prolongation pour 2024 de l'aide exceptionnelle que l'État avait déjà accordée en 2023 aux communes et EPCI en faveur de la rémunération des employés des centres municipaux de santé. Le principe étant l'attribution d'une dotation exceptionnelle aux communes et intercos afin que celles-ci puissent distribuer une prime aux personnels des centres de santé qu'elles gèrent. Le tout était parti en 2022 d'un amendement du député Éric Coquerel soucieux de permettre à des personnels ne touchant pas la prime Ségur de bénéficier d'une prime ou revalorisation (voir notre article de novembre 2023). D'où, depuis, la dénomination de "prime Coquerel".

Ce n'est que maintenant que sont parus le décret et l'arrêtés relatifs à cette dotation exceptionnelle d'un montant total de 8 millions d'euros.

Le décret, publié le 23 novembre, précise que la dotation est "répartie au prorata des effectifs déclarés au ministère chargé de la santé" au titre de l'année précédente (donc 2023) dans les centres de santé relevant des communes, des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS) et des EPCI à fiscalité propre.

Publié quatre jours plus tard, l'arrêté fournit la liste des communes et intercos concernés avec, pour chacune d'elles, le montant de la dotation qui lui sera attribuée. Des montants évidemment des plus variables en fonction de la taille des communes et EPCI et du nombre de personnels qu'emploient leurs centres de santé. La commune de Saint-Cirgues-en-Montagne en Ardèche par exemple doit toucher 2.519 euros, soit en principe de quoi accorder une prime à un seul équivalent temps plein (ETP). À l'autre bout du spectre, on trouvera Paris, avec une dotation de 339.000 euros.

Ce tableau fournit de facto une géographie des centres de santé municipaux ou intercommunaux. Seules 183 communes et 23 intercos y sont listées. On constatera entre autres une forte concentration en banlieue parisienne, notamment parmi les communes au passé de "banlieue rouge" : Argenteuil (198.000 euros), Montreuil (238.000 euros), Ivry-sur-Seine, Champigny… 

On sait que l'an dernier dans quelques villes, les personnels des centres de santé avaient protesté contre le fait que leur commune ne leur aurait selon eux pas reversé la totalité des sommes correspondant à la dotation perçue. Tout comme l'on sait que les personnels des centres de santé gérés par un département regrettent de ne pas bénéficier de cette "prime Coquerel".