Carcassonne (11) : l'observatoire fiscal passe au crible les impôts locaux

Si la ville de Carcassonne (Aude) se targue de ne pas avoir augmenté la fiscalité locale pendant dix ans, c'est en grande partie grâce à son observatoire de la fiscalité locale, créé en 2000. "La fiscalité locale était une nébuleuse. Les bases des valeurs locatives nous étaient notifiées par les services fiscaux de l'Etat, sans que l'on dispose du moindre élément d'appréciation sur leur évolution et leur contenu", se souvient François Marcaillou, adjoint aux finances de la ville. La cellule fiscale, créée en 1994, devait alors se contenter de recenser les données des matrices générales sans pouvoir vérifier leur fiabilité. Pour mettre à jour l'assiette des impôts locaux et améliorer l'équité fiscale entre les contribuables, la municipalité demande aux services fiscaux de lui transmettre les rôles généraux des impôts locaux sur supports magnétiques et non plus sur papier. Elle investit 36 000 euros dans deux logiciels capables d'exploiter les données, équipe la cellule fiscale de cinq micro-ordinateurs et recourt à l'assistance d'un prestataire extérieur pour installer les logiciels et former les agents. De deux agents, la cellule fiscale passe à quatre agents recenseurs et se transforme en observatoire de la fiscalité locale. Avec ces logiciels, les agents passent les rôles généraux au peigne fin, repèrent les anomalies et procédent sur le terrain à des vérifications. Tout est passé au crible : abattements, dégrèvements, classement des immeubles, vacance des logements...

900.000 euros de produits supplémentaires

Le service fiscal a également envoyé un courrier à tous les propriétaires de logements censés être vacants ou classés en catégorie 7 et 8 (logements insalubres). Une démarche payante qui a notamment permis le changement de catégorie de cinq cents logements. L'investissement de départ est aujourd'hui largement amorti : en 2003, la ville a ainsi récupéré plus de 900.000 euros de produits supplémentaires issues des taxes d'habitation et foncières. Pour la seule taxe d'habitation, les valeurs locatives ont progressé de 8, 4 % et rapporté un surplus de 300.000 euros. Les valeurs de la taxe foncière sur le foncier bâti ont, elles, progressé de 4,5 %. "Cette fluctuation des bases nous a dispensés jusqu'ici d'augmenter nos taux. Nous avons procédé pour la première fois à leur actualisation et les avons augmentés cette année de 2,9 %", ajoute François Marcaillou. Des résultats obtenus avec la collaboration du service de l'urbanisme qui transmet en temps réel au service fiscal des données précieuses comme les dépôts de permis de construire et les dates d'achèvement des travaux. Reste maintenant à l'observatoire à élargir ses investigations à la taxe professionnelle unique de la communauté d'agglomération (vingt communes, 70.000 habitants) avec laquelle la ville a signé, début 2004, une convention de mutualisation : celle-ci prévoit la mise à disposition de la base de données, ainsi que la mise à jour et le suivi de la principale recette de la structure intercommunale.

La commission des impôts directs réactivée

Parallèlement, la ville a signé une convention de partenariat avec les services fiscaux de l'Etat. Ces derniers assistent les quatre agents de l'observatoire fiscal dans leurs recherches et peuvent, en retour, actualiser leurs propres données. Une collaboration indispensable à la réussite d'un observatoire fiscal et qui suppose de la part de la collectivité d'entretenir les meilleures relations possibles avec les services locaux de la direction générale des impôts (DGI). Du côté des contribuables carcassonnais, tout ce travail de mise à jour des bases a été plutôt bien accueilli. Il a même donné un nouveau souffle à la commission communale des impôts direct (CCDI), composée d'élus et de contribuables. Cette commission, chargée notamment d'approuver la liste 41 qui recense l'ensemble des modifications apportées au bâti de la ville au cours de l'année, fonctionne bien souvent comme une simple chambre d'enregistrement, faute de disposer de données précises sur les rôles des impôts locaux. "Avant la création de l'observatoire, la commission se réunissait pour la forme une fois par an et la séance durait vingt minutes, se souvient François Marcaillou. Aujourd'hui, elle se réunit deux fois dans l'année et suscite un regain d'intérêt, grâce à l'analyse précise de chacun des rôles que nous pouvons désormais fournir à ses membres." Une conséquence inattendue qui enchante l'adjoint aux finances et qui prouve que la fiscalité peut aussi passionner les non-initiés.

Laurence Faivre d'Arcier / Décision locale pour Localtis

Toulon au chevet de sa fiscalité

Il y a deux ans, la ville de Toulon a entamé une révision complète de ses bases. Un travail de longue haleine qui commence déjà à porter ses fruits, à la grande satisfaction de René Wicky, responsable de la cellule fiscale de la ville.

Depuis deux ans, la nouvelle municipalité s'est engagée dans l'actualisation de ses bases. Quel a été l'élément déclencheur de cette démarche ?

D'abord une raison budgétaire. Toulon fait partie des villes qui ont les plus forts taux d'imposition : il est de 19, 30% pour la taxe d'habitation et de 23,90% pour la taxe foncière sur le bâti contre des taux moyens nationaux de 14,02% et de 17,92%. Notre seule marge de manoeuvre consistait donc à réviser nos bases. Par ailleurs, nous avons relevé dans les bases de taxe d'habitation un stock de logements vacants alarmant. Après vérification, 60% d'entre eux étaient en réalité occupés.

Quelle plus-value la ville a-t-elle obtenu en contrôlant les secteurs d'assiette de la taxe d'habitation ?

Entre 2002 et 2003, trois secteurs d'assiette sur six ont fait l'objet d'un contrôle approfondi. Environ 300 logements de plus ont été assujettis soit un gain d'environ 600.000 euros. Nous avons aussi commencé à travailler sur l'évaluation des catégories de logements : la ville en compte 8.500 de catégorie 7 sur un total de 93.800 logements. Le cadastre a demandé aux propriétaires de 200 logements de souscrire une nouvelle déclaration. La procédure est longue mais devrait à terme s'avérer payante.
Quand la cellule fiscale a-t-elle été créée et comment est-elle organisée ?
A Toulon, la cellule fiscale existait depuis longtemps mais elle était en sommeil. La municipalité l'a réactivée en 2001, notamment en retissant avec les services fiscaux des liens qui s'étaient distendus sous la précédente municipalité. La cellule comprend sept agents dont cinq sont affectés au terrain : quatre d'entre eux sont détachés dans les centres des impôts directs et un au service du cadastre. Une cellule fiscale a également été créée en 2003 au sein de la communauté d'agglomération.
 

Une stratégie fiscale au service du projet politique

Désormais soucieuses de stabiliser leurs taux d'imposition, les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à se pencher sur leurs bases et à créer des cellules fiscales. Vincent Royere, consultant chez KPMG et spécialisé en fiscalité locale, explique l'intérêt d'une telle démarche.

La création de cellules fiscales ou d'observatoires de la fiscalité se généralise-t-elle au sein des collectivités locales ?

Oui, cette démarche s'intensifie depuis deux ans et je constate que les sessions de formation sur la fiscalité locale accueillent de plus en plus de participants. Aujourd'hui, les collectivités locales, contraintes de trouver de nouveaux moyens pour financer une offre de services publics de plus en plus étoffée, prennent conscience qu'elles peuvent commencer par optimiser le produit de leurs impôts avant de songer à augmenter leurs taux, comme elles le faisaient bien souvent jusque-là.

Quelles sont les conditions de réussite d'une telle démarche ?

Elle suppose d'abord une forte implication des élus et une volonté politique d'élaborer une stratégie fiscale. Elle exige aussi une étroite collaboration avec les services fiscaux de l'Etat et un bon fonctionnement de la commission communale des impôts directs (CCID), qui, souvent, se réunit pour la forme sans débattre sur la fiscalité. La réunion de la CCID doit être l'occasion pour la collectivité d'organiser la coopération avec les services fiscaux et d'associer les contribuables à son projet.

Hormis l'optimisation de ses recettes fiscales et la stabilisation de ses taux d'imposition, quels bénéfices une collectivité locale peut-elle tirer à plus long terme d'une cellule fiscale ?

L'objectif d'une cellule fiscale, c'est aussi de prévoir l'évolution des ressources de la collectivité, notamment celles issues de la taxe professionnelle. L'analyse de la situation fiscale et du tissu économique existants permet, par exemple, d'anticiper les risques de perte de bases, de mieux répartir les activités sur le territoire pour les rendre complémentaires et non concurrentes et d'orienter en connaissance de cause sa stratégie de développement économique et d'aide aux entreprises.