Bruxelles engage la révision des lignes directrices sur le transport aérien

La Commission européenne a lancé, le 27 août, un appel à témoignages en vue de réviser les lignes directrices sur les aides d’État dans le secteur aérien. "L'objectif de l'appel à contributions est de recueillir des faits et des éléments de preuve sur le fonctionnement de ce cadre et d'évaluer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent ou non devoir être modifiées ou révisées", indique l'exécutif européen. La Commission souhaite ainsi "analyser l'évolution du marché de l'aviation" étudier la nécessité d'une simplification des charges administratives. Mais surtout, il s'agira de tenir compte du nouveau contexte imposé par le pacte vert de l'UE qui vise la neutralité climatique en 2050...

Les lignes directrices définissent les conditions dans lesquelles les États membres et les autorités locales peuvent accorder des aides aux aéroports et aux compagnies aériennes. Introduites en 1994, elles ont déjà fait l'objet de deux révisions, la dernière en 2014. 

Prolongation jusqu'en 2027

Cette révision avait été adoptée après que les compagnies à bas coûts avaient largement profité des largesses des collectivités, désireuses de développer leurs aéroports régionaux. Ce qui avait conduit à une concurrence délétère, certaines compagnies comme Ryanair n'hésitant pas à monnayer leur présence tout en se livrant à un dumping fiscal et salarial. Après quelques affaires retentissantes, le nouveau cadre visait à clarifier les règles : les aides au fonctionnement ne sont autorisées que "dans des circonstances exceptionnelles", rappelle la Commission, dans une communication de 2023 (voir notre article du 11 juillet 2023). En principe donc, les aéroports doivent supporter leurs coûts d'exploitation, mais les aéroports régionaux pouvaient continuer d'accorder des aides au fonctionnement sous certaines conditions pendant une période transitoire allant jusqu'en 2024. Or cette période transitoire a été prolongée de trois ans pour tenir compte des effets de la crise du covid (avec l'interruption des vols) et de l'augmentation des coûts de l'énergie.

En France, le modèle économique des aéroports régionaux reste très dépendant des aides des collectivités et de la taxe d'aéroport mise en place par l'Etat. Seulement "l’accentuation du report des voyageurs vers le train, la prise de conscience du bilan carbone du transport aérien imposent une adaptation d’un modèle de  développement longtemps fondé  sur l’hypothèse d’une croissance  indéfinie du nombre de passagers", prévenait la Cour des comptes, dans un rapport de 2023, saluant les évolutions contenues dans la loi Climat et Résilience de 2021 prévoyant la suppression des liaisons aériennes intérieures de moins de 2h30 lorsqu’une alternative en train existe sans correspondance. Des mesures cependant aux effets "très limités" pour le moment, constatait la Cour, inquiète de la "fragilité structurelle" de ces aéroports régionaux (voir notre article du 16 juin 2023).

L'appel à témoignages lancé par la Commission se terminera le 8 octobre. Il sera suivi d'une consultation publique.