Bibliothèques des collectivités : les subventions de l'État font peau neuve

Le texte institue une nouvelle fraction du concours particulier – en plus des deux fractions existantes - dédiée au financement des "dépenses d'investissement et de fonctionnement non pérennes" des collectivités d'outre-mer (les départements de Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, les communes et groupements de ces départements et collectivités, ainsi que les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon). Cette fraction, qui est désormais la deuxième du concours particulier, voit le jour après la décision du comité interministériel des outre-mer de juillet 2023 d'abonder de 3,5 millions d'euros les subventions dédiées aux bibliothèques des collectivités ultra-marines (jusque-là environ 5 millions d'euros par an). Cette fraction dédiée à l'outre-mer pourra atteindre jusqu'à 10% du montant total du concours particulier (soit près de 9,5 millions d'euros).

La troisième fraction (anciennement deuxième fraction) bénéficie désormais aux "bibliothèques qui ont un rayonnement départemental ou régional et qui mènent des actions de coopération avec les différents organismes en charge du livre et de la lecture, en matière d'acquisition, de conservation, d'animation ou de formation". Sont concernées "les bibliothèques départementales et les bibliothèques implantées sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes d'au moins 60.000 habitants ou au chef-lieu du département". Elle représente au plus 15% du montant total du concours particulier.

La loi de finances pour 2024 a augmenté de 6,5 millions d'euros les crédits alloués à la DGD bibliothèques pour les porter à 94,92 millions d'euros. La hausse bénéficie à l'outre-mer (+3,5 millions d'euros) et aux bibliothèques des quartiers prioritaires de la politique de la ville (+3 millions d'euros), dont les horaires d'ouverture doivent pouvoir ainsi être étendus.