Artisanat : lancement d'une concertation pour un plan en septembre 2019
Alors que les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) réagissent de manière virulente contre la concurrence déloyale créée, selon elles, par la réforme de l'apprentissage (Localtis reviendra dessus), Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé le 25 juin 2019, à l'occasion de leur assemblée générale, le lancement d'une concertation qui devrait déboucher en septembre 2019 sur un plan artisanat. "Mon objectif est d'actionner tous les leviers qui permettront aux artisans d'améliorer leur environnement et de créer de l'emploi", a ainsi affirmé la ministre lors de l'assemblée générale. Les propositions formulées durant le Grand Débat national par les artisans devraient servir de base à cette concertation. Au programme : la numérisation des entreprises artisanales, la simplification des formulaires Cerfa, qui servent à déclarer l'activité des artisans, l'allègement des tâches administratives qui leur incombent… Des sujets auxquels les CMA souhaitent ajouter d'autres problématiques comme la limitation à deux ans du régime de la microentreprise, pour éviter une concurrence déloyale. Car à l'heure actuelle, un artisan peut exercer son activité soit sous la forme d'une entreprise individuelle ou sous statut de micro-entrepreneur, soit sous forme de société, et les conditions ne sont pas les mêmes (charges moindres, assurance décennale). Un assouplissement a été accordé dans le cadre la loi Pacte du 22 mai 2019 : l'obligation de stage de préparation à l'installation (SPI) pour les artisans qui demandent leur immatriculation au répertoire des métiers (RM) a été rendue facultative
L'artisanat représente 1,3 million d'entreprises et près de 4 millions d'actifs en France.
