Zones agricoles protégées (ZAP), Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
Présentation du Ministère (2013) de deux outils de protection des zones agricoles : les Zones Agricoles Protégées (ZAP) et les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
Les espaces agricoles légalement n'existent pas en tant que tels. Ils figurent dans le Code de l'urbanisme comme secteurs non encore urbanisés des communes non dotées d'un document d'urbanisme ou comme zones agricoles et naturelles des communes qui sont pourvues d'un tel document.
En outre, si le sol appartient, selon ce code, au patrimoine de la nation, sa gestion ne relève pas de l'Etat mais a été transférée aux collectivités territoriales, essentiellement les communes.
Deux grands types d'outils :
- Outils de planification : DTADD/PIG, SCoT, PLU
- Outils spécifiques : ZAP, PAEN
Outils complémentaires :
- CDCEA
- ONCEA
- Type : Méthode et outil
