Une Scic pour favoriser l'offre en logements éco-construits (23)

La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) de l’Arban est l’aboutissement de deux années de réflexion. D’abord réunis de façon informelle, habitants et futurs habitants du territoire, associations, élus locaux et représentants des collectivités départementales et régionale, acteurs économiques, ont créé l’association pour la promotion de l’éco-habitat sur le plateau de Millevaches (APEHPM) dans la Creuse, en vue d’imaginer ensemble des moyens d’expérimenter et d’accompagner de nouvelles façons de vivre et d’habiter sur le territoire : habitats groupés, production de logements d’accueil temporaire pour des nouveaux habitants, aménagement durable des bourgs....

Pourquoi ce choix de créer une Scic ?

"La Scic cumule plusieurs intérêts : économique, collectif et social", explique le directeur de la structure, Stéphane Grasser "Le but n’est pas uniquement de créer un simple outil juridique, Ce type de structure permet de mixer les regards et les attentes, de faire dialoguer et se rapprocher des acteurs aux cultures différentes, parfois porteurs d'a priori les uns à l'égard des autres, le tout dans une perspective commune, et avec une recherche d’équilibre économique à la clé. La Scic joue le rôle d’un outil d’accompagnement de projet. Concrètement, chaque projet d’habitat, accompagné par la Scic fait l’objet d’une participation des habitants et des acteurs concernés via des dynamiques de type "formation-action".

Une réponse aux besoins des collectivités

"Les collectivités jouent un rôle important dans l’activité de la Scic d’une part, parce qu’elles constituent la majorité des bénéficiaires des prestations de la Scic, et d’autre part, parce qu’elles se sont mobilisé dès le départ, ce qui a permis de crédibiliser la démarche engagée."
La Scic assure ainsi des missions de maîtrise d’ouvrage, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux de planification urbaine (animation de réflexions, définition de cahiers des charges de lotissements, d’aménagement de centre-bourg, réalisation de documents d’urbanisme...) et l’accompagnement de démarches collectives autour de l’habitat.
À Faux-la-Montagne par exemple, la Scic est intervenue durant l’année 2011 dans le cadre de la réalisation d’un éco-lotissement de douze lots. Elle a épaulé la collectivité pour que soient prises en compte des problématiques environnementales, sociales et de participation via des temps de rencontre et de travail avec les futurs habitants. "Nous ne voulions pas faire appel à un cabinet extérieur mais à une structure locale qui nous permettait de répondre au plus près aux attentes des habitants, témoigne le maire, Catherine Moulin. La Scic a apporté ses techniques d’animation et de mobilisation. En tant que collectivité, nous nous sommes réellement appropriés cette démarche au long court, qui fut possible, il faut le souligner, grâce à des aides de la Région, de l’Ademe et du Parc".

Un financement des actions d’animation à consolider

La Scic a pu démarrer son activité par des subventions (Région 15.000 euros, FNADT sur opération : 12.526 euros, Fondation de France : 3.333 euros) qui complètent les revenus de ses prestations (23.847 euros en 2011). La Scic emploie actuellement deux personnes à temps plein (qui constituent 86 % des charges courantes). Malgré ces aides, si les opérations de production de logements s’autofinancent, les actions d’utilité sociale (animation, sensibilisation...), qui prennent du temps sans être véritablement reconnues par les collectivités, peinent à être financées. Après deux ans d’activité, le directeur dresse néanmoins un bilan positif : la Scic a réussi à se faire connaître et reconnaître sur le territoire.

Lucile Vilboux / Acteur rural pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Quatre collèges et une instance de consultation des partenaires
La diversité d’acteurs de la Scic se retrouve aujourd’hui dans le sociétariat de l’entreprise, composé à sa création de 75 personnes physiques ou morales, réparties en quatre collèges : les investisseurs solidaires (qui apportent un capital mais ne souhaitent pas s’investir au-delà d’une participation aux AG et CA), les bénéficiaires des services de la Scic (en majorité les collectivités), les professionnels de l’éco-construction (entreprises, associations...) et les acteurs de la société (qui apportent du capital et collaborent aux différentes opérations de la Scic). La Scic est en outre dotée d’une instance consultative, outil de dialogue avec les partenaires extérieurs (comme la région Limousin), réunie à l’occasion des assemblées générales annuelles sur une problématique particulière.