Un arrêté regroupe les circonscriptions des comités de bassin et agences de l’eau

Un arrêté, paru ce 15 avril, abroge les deux arrêtés en date du 22 octobre 2007 qui fixaient respectivement les circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau, pour les condenser dans un texte unique dans un souci de simplification et de cohérence. La circonscription des comités de bassin d'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et de Seine-Normandie demeure constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins pour lesquels ils élaborent ou mettent à jour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). La circonscription de chaque comité de bassin, au sein duquel toutes les parties prenantes sont représentées, comprend également l'extension de ces zones "au droit du rivage de la mer jusqu'à la limite extérieure de la zone économique exclusive", ajoute désormais le texte. 

La dénomination, la circonscription - correspondant à la circonscription du comité de bassin - et le siège de chacune des six agences de l'eau sont fixés dans le tableau qui figure en annexe de l’arrêté.  Seule nouveauté : à compter du 1er avril 2023, le siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie déménage de Nanterre à Courbevoie (92). Il en est de même s’agissant du siège du comité de bassin Seine-Normandie.