TTIP - Traité transatlantique : les IGP reviennent sur le devant de la scène pour le quatorzième cycle de négociations
"Cet accord ne va pas dans le bon sens." Lors d'un déplacement à Belleville-sur-Mer (Seine-Maritime), Manuel Valls s'est exprimé sur le traité transatlantique de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP ou Tafta), estimant qu' "aucun accord de libre-échange ne doit être conclu s'il ne respecte pas les intérêts de l'Union". "L'Europe doit être ferme, a-t-il souligné, la France y veillera. Et moi, je vous le dis franchement, il ne peut pas y avoir d'accord de traité transatlantique." La déclaration du Premier ministre intervient après le Brexit, et à la veille du Conseil européen, prévu les 28 et 29 juin au cours duquel le président de la Commission européenne va demander aux dirigeants de l'Union européenne de reconfirmer le mandat de la Commission pour conduire les négociations, qui doivent reprendre pour un quatorzième cycle en juillet.
Le TTIP ou Tafta, lancé en 2013 est destiné à créer la plus grande zone de libre-échange du monde avec 820 millions de consommateurs et 50% du PIB. Il vise à supprimer les barrières commerciales et règlementaires entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Parmi les nombreux points d'achoppement : les indications géographiques protégées (IGP). Deux parlementaires entendent profiter de ce Conseil européen pour rappeler la position de la France : la reconnaissance des IGP et leur protection dans les accords de libre-échange. Présentant une communication sur le sujet devant la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale le 22 juin 2016, Philippe Armand Martin, député Les Républicains de la Marne et rapporteur, a ainsi estimé que "le jeu était serré" dans les négociations en cours sur la question des IGP et, tout comme le Premier ministre, que "mieux vaut ne pas signer d'accord qu'avoir un mauvais accord…" Car à l'heure actuelle, les Etats-Unis ne veulent pas des IGP, ne reconnaissant que les étiquettes et les marques. "De nombreux récents exemples montrent qu'il n'est pas impossible de faire accepter par des tiers le système des indications géographiques ou du moins de faire coexister un système de marque et un système d'indications géographiques", a souligné Philippe Armand Martin. Parmi ces exemples : l'accord signé avec les pays d'Amérique centrale en 2010, qui reconnaît 224 IGP européennes, dont 37 françaises, l'accord de libre-échange avec le Vietnam de 2015 (169 IGP reconnues, dont 36 françaises), ou encore l'accord signé avec le Maroc en janvier 2015 (3.200 IGP reconnues, dont 642 françaises). Preuve, selon Philippe Armand Martin que "le système des IGP n'est pas ce protectionnisme déguisé que certains lobbies outre-atlantique aiment à dénoncer. Il est parfaitement compatible avec l'ouverture des zones de libre-échange".
Dans leur communication, les deux rapporteurs demandent la reconnaissance globale des IGP, l'élimination de la définition des produits dits "semi-génériques", et le traitement de la question des IGP le plus rapidement possible. "Nous ne voulons pas d'un sujet rejeté en fin de négociation, a insisté Yves Daniel, député PS de Loire-Atlantique et rapporteur, l'agriculture n'a pas vocation à servir de monnaie d'échange."
