Assainissement non collectif - Spanc : les disparités tarifaires s'accentuent, selon la CLCV
Déjà deux ans que la CLCV alerte sur les disparités de mise en œuvre et de tarification de ce service public. L'an dernier, sa dernière enquête dénonçait des écarts de prix allant, d'une communauté de communes à l'autre, de la gratuité (dans 3% des Spanc) à 185 euros pour la première vérification. En moyenne, cette visite de diagnostic est facturée entre 50 et 99 euros. Les montants de redevance, eux, varient de 1 à 15 selon les Spanc. Tarif moyen pratiqué : 185 euros. "Cette année, les disparités battent à nouveau des records. Pour la redevance périodique, elles peuvent être observées au sein d'un même département !", déplore la CLCV. C'est là le signe d'une réglementation qui, selon l'association, est mal appliquée. Des pratiques de paiement de la redevance avant contrôle et de façon annualisée sont courantes (un tiers des Spanc y ont recours) alors qu'elles sont illégales. Des coupures d'eau et des redevances sanctions sont aussi imposées aux propriétaires de fosses septiques non conformes, ce qui va à l'encontre des consignes données dans l'arrêté contrôle de 2012 qui fixe une périodicité maximale de dix ans. La pression menée par certains "élus zélés" sur des usagers, afin de les contraindre à faire des travaux sur leur installation, est aussi dénoncée dans ce document. Le besoin de formation professionnelle est aussi criant. Sur le terrain, on trouve des agents compétents, équipés, et d'autres bien plus novices, ce qui jette au final une ombre sur la fiabilité globale des contrôles. Néanmoins, en guise de note optimiste, il est relevé que certaines bonnes pratiques existent. En région Paca par exemple, "les contrôleurs de Spanc s'impliquent dans un processus d'autoformation et d'harmonisation de leurs pratiques".
