Intercommunalité - Rapport annuel d'activité des EPCI : un document à géométrie variable... à envoyer avant le 30 septembre

D'ici le 30 septembre, les présidents de groupements de communes devront comme chaque année avoir adressé au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de leur EPCI. Cette obligation, introduite par l'article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article L.5211.39 au CGCT, s'impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3.500 habitants.
Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal. Au cours de cette séance du conseil municipal, les délégués de la commune siégeant au conseil de la structure intercommunale informent leurs collègues élus communaux des actions et des projets de l'EPCI. De la même manière, le président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande ou à celle du conseil municipal de la commune. En notant d'ailleurs qu'en vertu de ce même article L.5211.39, ce retour d'informations doit être effectué au moins deux fois par an… ce qui, en réalité, est rarement fait.
Pour les EPCI se pose une question concrète, celle du contenu de ce rapport annuel. Ou comment remplir leurs obligations juridiques, transmettre une information de qualité à l'ensemble des élus des communes membres, sans pour autant se lancer dans une démarche exagérément chronophage…

Histoire, moyens, projets, résultats comptables...

Le plus souvent, les rapports produits par les structures intercommunales présentent l'établissement, rappellent les différentes phases de création de la structure et les principaux enjeux auxquels celui-ci est confronté. Même après plusieurs années de fonctionnement, ce chapitre peut permettre aux nouveaux élus ou aux nouveaux collaborateurs de connaître très vite l'historique de l'entité et de s'imprégner rapidement de sa culture. De la même manière, il peut s'avérer utile de donner quelques informations de contexte, qu'elles soient par exemple de nature géographique et démographique ou à caractère juridique et statutaire.
Dans un second temps, ce rapport annuel peut se consacrer à l'analyse des moyens - humains, matériels ou financiers - dont dispose l'EPCI pour conduire ses politiques publiques. On peut d'ailleurs prévoir, dans ce cadre, de comparer la situation de l'EPCI en question à celle des autres EPCI du même type.
Dans un troisième temps, le rapport annuel peut retracer les grandes étapes et les temps forts de l'année précédente. Il s'agit également de présenter, compétence par compétence, les projets et réalisation pour valoriser l'activité des services.
Enfin, la dernière partie du rapport peut être consacrée à la dimension financière, comme c'est le cas pour les rapports d'activité des sociétés cotées. Le document rédigé pour présenter le compte administratif de l'EPCI sera utilement réutilisé à cette occasion. Il s'agit alors de faire le point sur l'évolution des résultats comptables, sur les principales recettes et dépenses réalisées dans l'année écoulée, mais aussi sur l'évolution pluriannuelle de ces dépenses (analyse financière).
En tout cas, en fonction de son histoire et du message qu'elle souhaite faire passer, chaque structure doit évidemment adapter son rapport et retenir une présentation qui soit cohérente par rapport à sa politique globale de communication.

Finances territoriales

A noter : le décret 2000-404 du 11 mai 2000 précise que dans le cas où la compétence en matière d'élimination des déchets ménagers a été transférée à un EPCI, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service public correspondant doit être intégré dans le rapport annuel.