Plan national en faveur des insectes pollinisateurs : le gouvernement lance une consultation publique

Le gouvernement vient de mettre en consultation jusqu'au 20 juillet prochain son "plan Pollinisateurs" pour la période 2021-2026, destiné à lutter contre le déclin de ces insectes, notamment les abeilles, particulièrement vulnérables aux pesticides. Un projet d'arrêté visant à assurer lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs et à préserver les services de pollinisation est lui aussi soumis à consultation jusqu'à la même date. 
Le plan, destiné à traiter l'ensemble des facteurs menaçant les pollinisateurs, intervient alors que l'effondrement de ces populations d'insectes essentiels à la biodiversité menace des productions agricoles - 70% des cultures en France dépendent de la pollinisation. Il avait été promis par le gouvernement lorsque celui-ci avait annoncé en août 2020 la réintroduction temporaire des insecticides néonicotinoïdes, qualifiés de "tueurs d'abeilles", pour la culture de la betterave.
Il prévoit notamment d'évaluer le risque de tous les pesticides, dont les herbicides et fongicides, pour les pollinisateurs en vue d'une possible restriction, voire interdiction de traitement sur les cultures attractives en floraison, aujourd'hui applicable uniquement aux insecticides. Les agriculteurs auraient toujours la possibilité de traiter avec des produits portant la mention "abeilles", censés lors de leur application ne pas intoxiquer ces insectes.
Les traitements devraient par ailleurs se faire dans des plages horaires spécifiques, deux heures avant le coucher du soleil et trois heures après, mais avec des exceptions. Il n'y aura donc pas "d'obligation de travail de nuit," soulignent les cabinets des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture, qui portent tous deux ce plan. Ces points notamment avaient été très contestés lors des réunions préparatoires, la FNSEA, principal syndicat agricole, s'y opposant, selon des participants.

Appel aux "acteurs de l'aménagement du territoire" 

Le plan compte six "axes" : l'amélioration des connaissances scientifiques, des "leviers économiques et d'accompagnements des agriculteurs, des apiculteurs et des forestiers" ; un accompagnement des autres secteurs d'activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées) ; la préservation du bon état de santé des abeilles ; la réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l'application des produits phytopharmaceutiques ; le partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.
Le plan invite les acteurs de l’aménagement du territoire, "particulièrement dans les milieux interstitiels urbanisés (enveloppe urbaine et villages ruraux)", "à prendre en compte, dans le cadre des politiques publiques d’aménagement durable et de la gestion de l’espace public, de l’action de participation citoyenne, les enjeux de conservation liés aux pollinisateurs, à agir en leur faveur et à sensibiliser leurs parties prenantes aux services rendus par la pollinisation". Il prévoit que les élus, les agences d’urbanisme et les bureaux d’études qu’ils missionnent s'engagent à "prendre en compte [l]es pollinisateurs et la pollinisation dans la conception des documents d’urbanisme afin de renforcer la préservation des milieux qui leur sont favorables et de réserver dans l’enveloppe urbaine des espaces d’intérêt pour les pollinisateurs".
De même, les acteurs de l'aménagement doivent s'engager à prendre en compte les pollinisateurs et la pollinisation "dans la conception et la gestion de certains espaces et aménagements urbains afin de les rendre favorables à ces espèces, à leurs milieux et aux services écosystémiques qu’ils rendent". Autre action mise en exergue dans le plan : "établir un partenariat avec le Conseil national des villes et villages fleuris afin de renforcer la prise en compte des insectes pollinisateurs et de la pollinisation par les collectivités".

Gestionnaires d'infrastructures et de foncier invités à s'engager

Les gestionnaires d’infrastructures linéaires (de transport routier, fluvial et ferroviaire, de réseaux d’énergie, de communication, de pistes cyclables) doivent aussi s'engager "à prendre en compte, dans le cadre de leurs activités, les enjeux de conservation liés aux pollinisateurs, à agir en leur faveur et à sensibiliser leurs parties prenantes aux services rendus par la pollinisation", aussi bien lors de l'entretien des espaces qu'à l'occasion de la conception et de la création de nouvelles infrastructures linéaires. De la même manière, les gestionnaires de terrains militaires, d’aéroports et aérodromes, de zones d’équipements sportifs, de golfs, d’espaces verts, de friches (industrielles ou non), de zones d’activités économiques (ZAE), de zones de production d’eau potable et d’assainissement, de monuments historiques, de jardins historiques ou conservatoires, etc. doivent s'engager à "prendre en compte, dans le cadre de leurs activités, les enjeux de conservation liés aux pollinisateurs, à agir en leur faveur et à sensibiliser leurs parties prenantes aux services rendus par la pollinisation", énonce le plan.

Aires protégées

Les gestionnaires d'aires protégées sont, eux, encouragés notamment à "renforcer les échanges avec les gestionnaires et usagers de leurs sites ou territoires (agriculteurs, apiculteurs, forestiers et collectivités en particulier) afin de convenir des modalités de prise en compte optimale de la protection des pollinisateurs et de la valorisation de la pollinisation dans l’entretien et l’usage des milieux"  et à "accompagner les acteurs locaux présents dans les aires protégées à porter des projets prévus dans les politiques publiques de la biodiversité permettant d’améliorer les connaissances, la prise en compte et la préservation des pollinisateurs (Atlas de la biodiversité communale, contrats et chartes Natura 2000, Territoires engagés pour la nature, Entreprises engagées pour la nature, concours Capitale française de la biodiversité, Concours général agricole des pratiques agroécologiques…)".