Les zones d’activité économiques : fondamentaux juridiques (replay du 27 juin 2024)
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Sont considérées comme des zones d'activité économique les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Tous les EPCI exercent depuis 2017 cette compétence à titre obligatoire.
Véritables poumons du tissu économique local, ces emprises relèvent d’un régime juridique et financier assez complexe, sur lequel nous sommes revenus à l'occasion de ce webinaire qui a abordé les points suivants :
- Définition des zones d’activités,
- La mise à disposition et la cession de terrains,
- L’exercice partagé avec d’autres compétences,
- Zones d’activité et aménagement foncier (ZAC, participations, PUP, …)
- Enjeux financiers
- Type : Compte-rendu
