Les sapeurs-pompiers enfin exonérés de péages sur les autoroutes
En l'absence d'un décret attendu, les sociétés d'autoroute et les Sdis ont entrepris d'actualiser leurs conventions pour permettre aux sapeurs-pompiers en intervention d'emprunter gratuitement le réseau autoroutier.
Les sociétés d’autoroute se sont enfin décidées à exonérer les sapeurs-pompiers de péages lorsqu’ils se rendent sur le lieu d’une intervention. Une première convention a ainsi été signée à Nice entre Vinci Autoroutes et le Sdis (service départemental d’incendie et de secours) des Alpes-Maritimes, jeudi 18 juillet. Une deuxième convention devait être signée entre Vinci et le Sdis de la Mayenne, ce lundi soir. Car jusqu’ici - aussi curieux que cela puisse paraître - les pompiers n’étaient remboursés des frais de péages que si l’intervention avait lieu sur le réseau autoroutier lui-même, en cas d’accident de la route par exemple. Mais lorsqu’ils empruntaient les autoroutes pour prêter main forte à un autre Sdis en cas de graves incendies ou bien pour se rendre plus vite sur un site, ils devaient mettre la main à la poche.
Situation ubuesque
Pour mettre fin à cette situation ubuesque, les députés avaient voté dans le cadre de la loi de finances pour 2018 un amendement d’Eric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) prévoyant d’accorder la gratuité pour l’ensemble des déplacements des "véhicules d’intérêt général prioritaires" en opération, qu’il s’agisse des pompiers, mais aussi du Samu, de la police, de la gendarmerie ou des Douanes. Seulement la mesure n’avait jamais été mise en œuvre, le décret d’application n'ayant jamais vu le jour. Les discussions piétinaient sur la question des compensations à accorder aux autoroutes. C’est finalement la ministre des Transports Elisabeth Borne qui, début avril, avait annoncé que les sociétés concessionnaires allaient se rapprocher des Sdis pour "élargir le champ des conventions qui les lient" et "prévoir la prise en charge par les sociétés concessionnaires des dépenses de péage, y compris lorsque celles-ci sont liées à des interventions en dehors du domaine public autoroutier". L’Etat n’ayant prévu aucune compensation financière, c’est à chaque Sdis de négocier avec la société concessionnaire. "Les départements concernés ont été approchés et les premières conventions sont en cours de signature", assure l’Association des sociétés françaises d’autoroute (Asfa), qui fédère une vingtaine de concessionnaires, dans un communiqué daté du jeudi 18 juillet 2019.
Badges de télépéages
L’Asfa rappelle que les conventions locales qui lient les sociétés aux Sdis prévoient que ces dernières "indemnisent les Sdis en fonction des moyens mobilisés lorsqu’ils interviennent sur le réseau". Et que ces conventions locales doivent donc être "modifiées pour couvrir également le cas de l’exonération des péages lors des interventions en dehors du réseau concédé".
Concrètement, les véhicules prioritaires des Sdis seront équipés "de badges spécifiques de télépéage associés aux plaques d’immatriculation afin d’assurer un passage rapide dans les voies", poursuit l’Asfa. "Il appartiendra aux gestionnaires des Sdis de confirmer, a posteriori, les passages effectués en opération et qui ne donneront lieu à aucune facturation", ajoute-t-elle.
L’accord passé dans les Alpes-Maritimes "permettra ainsi d’effectuer des investissements pour des besoins opérationnels : protéger, secourir, sauver", se félicite le Sdis sur son compte Twitter. Le Sdis en escompte 125.000 euros d'économie, l’équivalent de trois véhicules de secours en trois ans, d’une grande échelle pivotante… "En l'absence de décret, on reste sur le registre des conventions et de la bonne volonté. Cette mesure nous semble tellement tomber sous le coup de l'évidence que cela paraît assez surprenant qu'il faille encore passer des conventions et avoir une démarche volontariste des pompiers de chaque département pour les conclure", a réagi le colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, cité par l’AFP.
Du côté de l'Assemblée des départements de France (ADF), on se dit "très favorable à cette mesure". "Mais nous serons très attentifs sur le fait que cela se fasse partout et rapidement", fait-on valoir auprès de Localtis.
Reste à présent à étendre cette mesure aux autres "véhicules d’intérêt général prioritaires".
