Les principales dispositions du Plan gouvernemental "France Ruralités"

Réponse :

1° Le programme d’ingénierie « Villages d’avenir » :

Il est fait constat par bon nombre d’experts et d’acteurs locaux d’une carence de l’ingénierie territoriale dédiée aux besoins spécifiques de ces zones, dont 80 % connaissent une croissance démographique. Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée le 14 août 2023, détaille ce programme, et vise à aider les communes concernées à réaliser leurs projets, grâce à un accompagnement d’ingénierie. Les communes éligibles au programme sont les communes rurales (au sens de l’Insee) et les « petites centralités » qui ne font pas déjà couvertes par un dispositif d’appui de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cent chefs de projets de l’ANCT vont être recrutés, pour aider à la conception et au portage de projets, ainsi que des personnels du Cerema dans certains territoires.

Les communes intéressées sont invitées à se faire connaître auprès de leur préfecture d’ici le 15 octobre 2023.

2° La reconnaissance des aménités rurales pour la planification écologique :

Une aménité rurale est un avantage économique qui présente un caractère marchand ou non directement marchand, procuré par exemple par un paysage, un environnement ou une action humaine. Le Plan prévoit qu’elles fassent bientôt l’objet d’une définition légale. Dans la mesure où elles induisent bien souvent des charges supplémentaires pour les collectivités, ces dernières percevront une contrepartie financière, qui devrait être issue d’une refonte de la dotation biodiversité. La valorisation par certains territoires ruraux de leurs ressources naturelles trouverait ainsi un soutien et s’inscrirait dans une démarche plus intégrée.

3° Des mesures d’amélioration du quotidien :

Le Plan annonce un arsenal de mesures d’accompagnement de la vie quotidienne.

• Parmi elles, nous pouvons citer la création d’un fonds de soutien de 90 millions d’euros sur 3 ans pour accompagner les autorités organisatrices des mobilités rurales et leurs partenaires dans le déploiement d’une offre de mobilité durable, innovante et solidaire dite « du dernier kilomètre ». Il s’agirait également de mieux accompagner les maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police de l’environnement, et de revaloriser certains métiers publics de proximité (secrétaire de mairie, garde-champêtre, …).
• Le secteur de l’Education serait également soutenu (internats d’excellence, service civique en ruralité, relais d’information destinés aux jeunes dans les espaces France services, …).

• Sont annoncées notamment la poursuite de l’action en faveur des commerces ruraux à travers le déploiement du fonds de soutien dédié, la création d’un fonds de 2 millions d’euros à destination des lieux de convivialité innovants en ruralité, sous parrainage de l’ANCT et de la Direction générale des entreprises, ainsi que la pérennisation des facilités de délivrance des licences IV dans les communes de moins de 3500 habitants. La création d’un fonds de 3 millions d’euros pour initier les projets locaux d'économie sociale et solidaire (ESS) constitue aussi un marqueur.

• Le problème des déserts médicaux étant central dans nombre de régions, des dispositions correctrices sont envisagées, parmi lesquelles, le lancement de 100 « médicobus », d’ici à la fin 2024, le doublement du nombre de maisons de santé, ou bien encore l’incitation à l’installation des futurs médecins en instaurant une quatrième année de formation en médecine générale, réalisée en priorité dans des zones sous-denses.

• Un fonds d’innovation territorial sera mobilisé pour financer des opérations de réhabilitation du patrimoine culturel, et notamment religieux, ainsi que des subventions pour l’entretien des monuments aux morts.

• En matière d’habitat et de logement, citons la création d’une prime de sortie de la vacance de 5 000 euros par logement pour les propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation des logements, en contrepartie d’obligations de mise en location de leur logement à des publics cibles (salariés saisonniers, nouveaux entrepreneurs, jeunes, etc.). Un accompagnement à la réalisation et à l’animation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat dédiées à la revitalisation rurale (OPAH-RR) à hauteur de 10 millions d’euros sur 5 ans ; ce montant sera porté par l’Anah. Il est aussi prévu de développer l’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre d’opérations de revitalisation des territoires (ORT), notamment dans le cadre des procédures de biens vacants ou sans maître.

4° Les zones de revitalisation rurale (ZRR) :

Une évolution du zonage, après une phase de concertation prolongée, est devenue nécessaire, selon le Gouvernement, pour concentrer l’effort sur les communes qui en ont le plus besoin aujourd’hui.

Dans son dossier de presse, le Gouvernement rappelle aussi l’engagement de la Banque des territoires :

« En complément, la Banque des territoires engage ses moyens de financement dans le cadre de France Ruralités pour mettre en œuvre :

• un service simple et direct dédié aux élus des communes rurales, l’assistance juridique et financière proposée est totalement prise en charge par la Banque des territoires et la Caisse des dépôts. Cela permet aux élus des communes et intercommunalités rurales, de plus en plus confrontés à des situations ou sujets complexes, de poser une question ou un problème à un spécialiste par téléphone, avec une réponse immédiate ou sous 48 h ;

• un soutien en ingénierie et en investissement dans plusieurs secteurs stratégiques majeurs, la couverture numérique (le déploiement de la fibre optique), la production énergétique (énergies renouvelables), l’accompagnement de la transformation agricole (foncier agricole, transformation et distribution des produits, structuration de filières telles que le bois…) ou encore le développement de solutions de mobilité adaptées ;

• l’accompagnement et le financement de solutions de soutien au maintien d’activités de commerce ou d’opérations de logement complexes via les foncières de revitalisation ».