Les présidents d'intercommunalités espèrent une fin rapide de la séquence budgétaire

"Par le compromis, il est nécessaire de trouver des solutions de sortie : il faut que la France se dote d'un budget, nos collectivités ont besoin de stabilité et de visibilité. Je crois que la comédie a assez duré." Le président d'Intercommunalités de France a fait part, ce 21 janvier, de son agacement quant à l'absence d'une loi de finances pour 2025, résultat du vote de la motion de censure qui a fait chuter le gouvernement Barnier.

Toutefois, la copie budgétaire qui va sortir cette semaine du Sénat (c'est-à-dire après le vote en première lecture du projet de loi de finances pour 2025) "peut être acceptable" pour les collectivités, a estimé le président de l'association, qui organisait sa cérémonie de vœux au théâtre Mogador, à Paris, en présence de deux ministres, Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) et Françoise Gatel (Ruralité). Pour rappel, avec la bénédiction du nouveau gouvernement, le Sénat a allégé de 5 à 2,2 milliards d'euros la charge des économies demandées aux collectivités. 

Mise en réserve

Mais le texte est encore perfectible pour les responsables d'Intercommunalités de France. Ils refusent notamment que les 131 intercommunalités concernées par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) – c'est-à-dire le mécanisme remplaçant le très critiqué fonds de réserve qui avait été imaginé par le gouvernement Barnier -  se voient ponctionner au profit du budget de l'État, avec une chance faible – selon leurs élus – de retour les années suivantes dans leurs caisses. Ils préféreraient "un dispositif de mise en réserve dans les comptes des collectivités", à l'instar de celui qui existe déjà pour les départements avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Avec cette solution, les collectivités et leurs groupements auraient l'assurance de voir l'argent thésaurisé réapparaître ultérieurement dans leurs budgets. L'association a transmis à des parlementaires un amendement traduisant cette idée, avec l'espoir que ce dernier soit adopté lors de la réunion, le 30 janvier, de la commission mixte paritaire (CMP) au cours de laquelle les sénateurs et les députés tenteront de se mettre d'accord sur le projet de budget.

Les présidents d'intercommunalité sont par ailleurs vigilants sur le devenir du versement mobilité (VM). Les sénateurs ont autorisé la région, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale, à prélever la taxe sur son territoire, à un taux plafond de 0,2%, et ce "sans préjudice du versement mobilité perçu le cas échéant par chaque AOM [autorité organisatrice de la mobilité] sur son ressort territorial". Sur le sujet, Sébastien Martin reconnaît que son association peut avoir "une divergence avec les régions". Le versement mobilité est une ressource à la main des intercommunalités", insiste-t-il.

Défense de l'Ademe

"Il est temps d'avoir un débat apaisé sur la question des opérateurs de l'État", car "on dit tout et n'importe quoi", a par ailleurs estimé le président d'Intercommunalités de France. Il a pris la défense de l'Agence de la transition écologique (Ademe), récemment attaquée par le président du Sénat, Gérard Larcher, et la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse. L'Ademe "est perfectible", mais "elle a permis d'importants progrès dans nos territoires", a-t-il relevé.

Le président du Grand Chalon espère que la séquence budgétaire se refermera vite, car les finances "ne sont qu'un moyen". L'association entend avancer ses pions sur d'autres dossiers. Comme celui de la gestion de l'eau et de l'assainissement. Avec la volonté d'inscrire dans la proposition de loi qui va venir en discussion à l'Assemblée nationale un mécanisme devant pousser les communes et les intercommunalités à investir davantage dans la modernisation du réseau de distribution. Intercommunalités de France évoque un dispositif "coercitif" avec des pénalités à la clé si les objectifs en termes de rendement ne sont pas atteints.

Réindustrialiser avec les territoires

Sébastien Martin a également plaidé pour la mise en place d'une "convention de sobriété foncière" pour discuter localement de l'application de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) imposé par la loi Climat de 2021. Et prôné à nouveau une "décentralisation des aides à la rénovation thermique des bâtiments", notamment aux "intercommunalités qui sont volontaires pour le faire".

Après des critiques de la Cour des comptes et du Sénat sur le programme Territoires d'industrie, le président du Grand Chalon a défendu cette politique gouvernementale à laquelle sont associés les élus locaux. "On ne réussira pas la réindustrialisation dans les territoires sans territorialisation et appui réel sur les intercommunalités et les régions", a-t-il estimé.