La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat renforcent leurs coopérations au service des territoires
La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat entendent renforcer et élargir leurs coopérations en faveur du développement des territoires. Et l'ont matérialisé lundi 28 mai en ouverture du 114e Congrès des notaires. Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont en effet signé à cette occasion une convention de partenariat qui servira de base à un plan d’actions communes.
Cette convention se déploie sur quatre grands enjeux : la redynamisation des cœurs de ville, le logement, la protection de l'environnement, le maillage territorial du service notarial.
Il est ainsi prévu que les 222 collectivités retenues dans le cadre du plan national Action coeur de ville "bénéficieront d’un accès privilégié aux expertises des notaires et de la Caisse des Dépôts" pour "définir les projets de redynamisation de leurs centres-villes", identifier les moyens et outils juridiques, fiscaux et fonciers mobilisables, mettre en oeuvre des opérations foncières complexes (remembrements, expertise sur les actions foncières "à forte dimension sociale et humaine" telles que les successions et transferts de propriété…).
Sur le terrain du logement, la Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat "souhaitent favoriser l’accès des opérateurs de logement social à leurs expertises", notamment en faveur de la promotion du bail réel solidaire, du transfert de propriété des logements sociaux vers leurs locataires ou de la location-accession. S'agissant du logement privé, les enjeux liés à la rénovation énergétique et aux copropriétés en difficulté sont évoqués.
En matière environnementale, des réflexions communes et le lancement d'expérimentations sont prévus pour accompagner les territoires dans la "prévention des atteintes à l’environnement" (bail rural environnemental, compensation environnementale, obligation réelle environnementale) et la gestion durable des forêts (bail forestier, notion d’usufruit en forêt, lutte contre les indivisions).
Enfin, afin de "maintenir et développer la qualité du maillage territorial du service public notarial", la Caisse des Dépôts prévoit d'être présente dans l'accompagnement de l’installation de notaires créant des offices en zone "tendue", dans l'analyse des impacts de la loi Macron d'août 2015 sur le maillage territorial du service public notarial et dans les projets de "digitalisation du service public notarial" en zone rurale.
La signature de ce partenariat intervenait deux jours avant le lancement par la Caisse des Dépôts de la Banque des Territoires. Et au premier jour d'un Congrès des notaires ayant cette année pour thématique globale "Demain les territoires" et un programme de facto très ancré sur les enjeux touchant les collectivités locales.
