Infrastructures de réseaux : le Cese veut des conditions de service "accessibles pour tous et partout sur le territoire"

Des infrastructures "diversifie?es", "de grande qualite?", "l'un des meilleurs re?seaux d’infrastructures au monde"… Derrière ce tableau optimiste se dessine une réalité sombre et contrastée que tente de décrire le Conseil économique, social et environnementales (Cese) dans un avis diffusé le 26 mai. Adopté en séance plénière à la quasi-unanimité (177 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention), cet avis, rapporté par Fanny Arav (groupe Unsa) au nom de la section des activités économiques, fait suite à de précédents rapports soulignant le caractère indispensable de ces réseaux, les principes de solidarité territoriale et d’équité qui sous-tendent leur création, et le sentiment de relégation nourri par le fait de ne pas y avoir accès, ou parfois "à des prix jugés discriminatoires".

"Une bombe à retardement"

L’avis creuse le parallèle, souvent fait, entre infrastructures de qualité et développement économique. Or, les retombées locales attendues ne sont pas toujours au rendez-vous… Exemple cité par une personnalite? auditionnée, l’ex-conseiller transports de François Hollande, Xavier Piechaczyk, aujourd’hui membre du directoire de RTE (Réseau de transport d’électricité), celui de la construction dans les années 1970 de l'autoroute A4, "une infrastructure majeure mais qui n'a pas permis à la ville de Verdun de compenser son déclin". À l'inverse, Marne-la-Vallée s'est développée grâce à la prolongation du RER A.
Retard d’investissement et vieillissement ne concernent pas que les infrastructures de transports (routes, rail et ouvrages d’art). Le réseau public de transport d’électricité (cinquante ans d'âge moyen) et "les armoires de brassage qui centralisent les éléments des réseaux de télécommunication" le sont aussi. Ils ont perdu de leur superbe et de leur valeur, tout en reportant sur les générations futures l’effort d’entretien et le coût de remise en état (poids de la dette grise). Selon des personnalités auditionnées, ces retards et renoncements "cumulés dans le temps et par secteur", le poids de cette dette, constituent une "bombe à retardement".

L’heure des bilans

C’est à la lumière de ce constat que le Cese suggère la création par le gouvernement d’un groupe de travail pour réfléchir, apprécier des indices et mieux "comptabiliser dans les bilans des gestionnaires d’infrastructures une valeur des actifs qui traduise réellement l’état des réseaux", en prenant en compte leur usure et en intégrant les impératifs de sobriété (indices de vieillissement et de perte de valeur en lien avec la transition écologique).
L’avis réaffirme aussi la nécessité d’une vision stratégique portée par l’E?tat, pour qu’il "endosse à nouveau son rôle de stratège en matière d'infrastructures de réseaux, dans une vision transversale et de long terme". Pour ancrer cette approche dans des secteurs aujourd'hui marqués par l’ouverture à la concurrence et le développement de partenariats public-privé (PPP), il conseille de poser les choses. Il préconise de tirer des bilans, tant des directives de déréglementation ("pour en mesurer les conséquences des points de vue économique, social et environnemental") que des PPP "en intégrant l’ensemble des acteurs concernés, sur des périmètres pertinents et cohérents avec leurs objets respectifs".

Marges de progrès

Le Cese pressent une marge de progression dans l'architecture de la coordination entre ces secteurs, "afin qu'une décision prise sur l’un ne soit pas lourde de conséquences sur un autre et pour la collectivité". L’une de ces évolutions souhaitables se situe aussi dans l'articulation entre les programmations pluriannuelles, celle de l'industrie et celle des infrastructures de réseaux. Le Cese insiste sur la nécessité de ne plus faire l’impasse sur trois autres points. Le premier : la prise en compte des externalités environnementales des infrastructures, "encore mal conceptualisées dans les calculs socio-économiques". Ensuite et à partir de là, l’intégration de coûts complets dans la tarification "afin d'éviter les distorsions de concurrence intra-sectorielles (fer/route, électricité/gaz)". Enfin, si une infrastructure ferme ou s’arrête, le réflexe devrait être pris d’en étudier l’impact tant économique, social, qu’environnemental sur les territoires concernés.
Autre conseil, une meilleure coopération entre les agences de régulation propres à chacun de ces trois grands secteurs "pour lutter plus efficacement contre les positions dominantes", et un renforcement du rôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour veiller sur les nouvelles formes de concentrations sectorielles ou géographiques auxquelles peuvent conduire "la spécificité très capitalistique de ces infrastructures", lesquelles seraient "préjudiciables à la souveraineté de la Nation, aux usagers et consommateurs". L’importance d’intégrer très en amont les innovations technologiques et nouveaux besoins dans la conception même des infrastructures de réseaux alimente aussi des propositions.