Impacts des Conventions Territoriales Globales – CAF sur les politiques enfance jeunesse intercommunales
© TerritoiresConseils
La démarche CTG est directement liée au nouveau contexte législatif avec le renforcement des compétences sociales des intercommunalités. Il est donc logique de privilégier le niveau intercommunal dans la production d’un projet politique dans le domaine social et éducatif. La CNAF s’est donc donnée pour objectif d’aboutir d’ici la fin de l’actuelle Convention d’objectifs et de gestion avec l’État (2022) à la signature d’une CTG entre toutes les intercommunalités et les Caf.
Cette étude, à partir d’une enquête de terrain réalisée avant les élections de mars 2020, a pour objectif de relever les éléments qualitatifs constatés par les élus et techniciens des EPCI ainsi que les constats et observations des conseillères des CAF.
Cette étude qualitative a été menée auprès de cinq territoires volontaires ayant répondu à un appel à candidature : Communauté de communes du Haut Berry (Cher), Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche – Draga (Ardèche), Communauté de communes du Pays Mornantais - Copamo (Rhône), Communauté de communes Loire Layon Aubance - CCLLA (Maine-et-Loire), Communauté de communes de la Veyle (Ain).
- Type : Publication
- Publication reference: E 281
