Sport - Hausse de la TVA dans l'équitation : le gouvernement envisage des mesures d'accompagnement
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, ont proposé aux représentants des centres équestres un plan d'accompagnement pour faire face à la hausse annoncée de la TVA dans ce secteur. Ce plan, présenté le 12 novembre, comporte deux mesures. D'une part, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014. D'autre part, une aide aux centres équestres sera mise en place via un fonds "cheval", opérationnel dès le début de l'année 2014 et dirigé par les représentants de la filière. Le montant de ce fonds n'a pas été précisé.
Sous la menace d'une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros pour manquement sur manquement, la France avait finalement perdu son bras de fer dans le dossier de la TVA de la filière équestre contre la Commission européenne (lire ci-contre notre article du 29 octobre 2013). Après plusieurs années de contentieux, les ministères de l'Agriculture, des Sports et du Budget avaient annoncé le 25 octobre dernier que la TVA de la filière équestre, qui bénéficiait d'un taux réduit, devrait acquitter une TVA au taux de 20% à partir du 1er janvier 2014. La France défendra toutefois la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités des centres équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA. 6.000 emplois seraient menacés selon la filière professionnelle regroupée au sein du collectif L'Equitation en péril.
