Habitat social : un nouveau prêt haut de bilan pour des projets de haute qualité environnementale
La Banque des Territoires et Action Logement ont lancé ce 6 janvier un nouveau dispositif de prêts de haut de bilan (PHB), le "PHB 2.0 transformation écologique", dans le prolongement du PHB2 mis en place il y a quelques années. Ce dispositif de financement qui avait été annoncé lors du dernier congrès HLM (voir notre article), pour lequel 140 millions d'euros sont mobilisés, est proposé aux bailleurs engagés dans le développement de logements abordables exemplaires – organismes de logement social (ESH, OPH, Coop HLM, SEM immobilières) ou organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI). Ceux-ci ont jusqu'au 25 juin 2025 pour répondre à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) qui vient d'être lancé.
Ce nouveau PHB doit permettre d'accompagner des opérations de construction en maîtrise d’ouvrage directe ou des acquisitions en Vefa, permettant la production de logements sociaux respectant le seuil 2028 de la RE2020. Ces opérations concerneront les logements ordinaires conventionnés à l’APL et financés en prêts CDC (PLAI, PLUS, PLS ou PHP), mais aussi les logements en structures collectives destinées aux jeunes (résidences pour étudiants, foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales jeunes actifs) et les structures collectives dédiées à des publics spécifiques (résidences pour personnes en situation de précarité ou travailleurs en mobilité, centres d’hébergement).
En outre, pour la première fois pour le PHB, la Banque des Territoires et Action Logement comptent aussi financer des changements d’usage, autrement dit la transformation de locaux d’activités en logements sociaux visant au moins une étiquette C.
"En contrepartie de ces financements, Action Logement obtiendra des droits de réservation pour loger les salariés des entreprises dans les résidences ainsi financées", précise le communiqué commun.
