Taxe de séjour : sécuriser sa délibération, optimiser sa collecte
Date
- Le 6 juin 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Les délibérations en matière de taxe de séjour doivent désormais être prises avant la fin du mois de juin pour application l'année suivante. De nombreuses collectivités entendent mettre en place une démarche d'optimisation de la collecte de la taxe de séjour. Cela passe par une connaissance précise des règles fiscales, notamment au regard du développement des meublés touristiques et des nouveaux types d'hébergement.
Ce webinaire nous permettra d’aborder les éléments suivants :
- quel contenu pour la délibération mettant en place la taxe de séjour ?
- quelle procédure pour l'enregistrement des meublés de tourisme ?
- quelle forme de taxation pour les hébergements insolites ?
- comment mettre en place la taxation d'office de la taxe de séjour ?
© Giovanni Appiani Adobe stock
Date
- Le 6 juin 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
