Recul du trait de côte dans les zones littorales : penser à l’aménagement durable pour demain
Date
- Le 27 avril 2023
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises
- Professions juridiques
Format
- Distanciel

Organisé par
Territoires Conseils
L’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a pour ambition, à moyen et long terme, de relocaliser progressivement l’habitat et les activités frappés par l’érosion. L’enjeu est majeur. Ce recul du trait de côte, à bien des égards irréversibles, nécessite une recomposition des territoires affectés. Un bail nouveau est instauré : le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière.
Lors de cette webconférence, nous en verrons les principes directeurs. Nous mettrons en exergue les méthodes d’évaluation des immeubles exposés au risque et dans quelles circonstances il sera désormais possible de déroger à la loi littoral.

© Banque des territoires
Date
- Le 27 avril 2023
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises
- Professions juridiques
Format
- Distanciel

Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
Date de clôture des inscriptions
Mardi 25 avril 2023