Eau et assainissement : Comment réussir le transfert du point de vue juridique ?
Date
- Le 26 novembre 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est prévu au 1er janvier 2026. Pour les intercommunalités n’exerçant pas ces compétences à ce jour, des questions procédurales se posent. Pour celles les prenant d’ores et déjà en charge, il peut être dressé un premier constat opérationnel.
Après avoir souhaité décrypter les enjeux financiers de cette opération lors d’un précédent webinaire en mai dernier, nous vous proposons un éclairage sur les questions juridiques nombreuses qui restent en suspens :
Le calendrier du transfert et les EPCI concernés
Quel diagnostic opérer pour préparer le transfert ?
Les souplesses de modes de gestion
La nécessaire prise en compte de l’état des réseaux d’eau
La question de l’harmonisation tarifaire
© territoiresconseils
Date
- Le 26 novembre 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
