Comment financer la compétence GEMAPI ?

Webinaire Inscription fermée Gratuit

Date

Le 15 juin 2023
De 10h30 à 12h00

Public concerné

Collectivités locales
Entreprises

Format

Distanciel

Organisé par

Territoires Conseils

La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est désormais du seul ressort intercommunal. Ses modes de gestion diffèrent sensiblement d’un territoire à l’autre. Face à l’accroissement prévisible des dépenses de nombreuses collectivités au titre de cette compétence,

Nous vous proposons de réaliser un tour d’horizon de ses modes de financement possibles :

Eléments abordés :

L’évaluation du transfert de compétence et le rôle de la CLECT ;
Le fonctionnement de la taxe GEMAPI ;
L’articulation entre la taxe et les attributions de compensation ;
Les autres possibilités de financement (participations d’autres acteurs, subventions, etc.)