Commande publique : Les spécificités de la rémunération du maître d’œuvre
Date
- Le 24 octobre 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
- Entreprises
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Lorsque le maître d’ouvrage est notamment une collectivité territoriale ou un EPCI, le contrat de maîtrise d’œuvre relève de dispositions du code de la commande publique issues de l’ancienne loi MOP. Elles encadrent juridiquement la rémunération du maître d’œuvre.
Ce webinaire permettra de mettre en exergue les spécificités et les différentes étapes de fixation et d’évolution de cette rémunération.
Date
- Le 24 octobre 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
- Entreprises
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
