Élèves transgenres à l'école : une circulaire donne les lignes directrices à l'ensemble de la communauté éducative
Le ministère de l'Éducation nationale a publié un texte destiné à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école, afin de clarifier le rôle que doit tenir l'institution face à ces "transitions de genre" souhaitées par un nombre croissant d'élèves.
Cette circulaire intitulée "pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire", est parue jeudi 30 septembre 2021 au Bulletin officiel. Elle reconnaît les droits des élèves transgenres et fixe des règles protégeant leurs droits.
"L'École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d'égalité, se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l'intégration de chacun d'eux", est-il écrit en préambule. Selon ce texte, "la transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire. Celle-ci est en effet confrontée, à l'instar de leur famille, à des situations d'enfants - parfois dès l'école primaire - ou d'adolescents qui se questionnent sur leur identité de genre". "Toutes les mesures d'accompagnement mises en place pour les jeunes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille, dans le respect des règles communes à l'institution scolaire", se basant "sur les trois principes écouter, accompagner et protéger".
Changement de prénom, normes vestimentaires, usage de lieux d'intimité, comme les toilettes, vestiaires et chambres d'internat : le ministère tente de fixer un cadre pour que recteurs, inspecteurs, directeurs d'école, chefs d'établissement ou encore enseignants puissent répondre à ces questions sur le terrain.
La question du changement de prénom d'abord. Si l'élève est mineur, lorsque la demande est faite avec l'accord des deux parents, "il s'agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative", indique le texte. Ce "prénom d'usage" est substitué par l'établissement scolaire "de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.)". En revanche, il ne sera pas pris en compte pour les épreuves de certains diplômes nationaux, où seul le prénom inscrit à l'état civil est valide.
Concernant les tenues vestimentaires, "le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes", souligne la circulaire. Cependant, "il convient également de s'assurer que les règles de vie scolaire" ne "font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction".
Concernant l'usage des espaces d'intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs), le texte liste "plusieurs options" pouvant être envisagées "à la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux". L'établissement peut ainsi, quand il n'y a pas de toilettes mixtes, "autoriser l'élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre".
Pour l'internat, il "peut autoriser l'élève à occuper une chambre dans une partie de l'internat conforme à son identité".
Pour les vestiaires et douches collectives, il peut "convenir avec l'élève de la mise en place d'horaires aménagés" pour leur utilisation.
Ces choix doivent aussi, "dans la mesure du possible, s'appliquer lors des déplacements, sorties et voyages scolaires", est-il précisé.
Fin 2020, le suicide à Lille d'une lycéenne transgenre avait interrogé le rôle de l'institution scolaire dans l'accompagnement de ces élèves. Le succès du documentaire "Petite Fille" du réalisateur Sébastien Lifshitz, sorti en février 2020 et diffusé depuis à la télévision avait également permis de témoigner de la souffrance engendrée chez un enfant transgenre dans le cadre scolaire quand les réactions de la communauté éducative sont inappropriées.
