Électricité : hausse confirmée des tarifs pour la grande majorité des consommateurs

Pesant fortement sur les comptes publics, le bouclier tarifaire continue de perdre de sa vigueur. Le 1^er février prochain, une nouvelle hausse des tarifs de l’électricité est attendue, qui tutoiera, mais ne devrait pas dépasser pour la très grande majorité des consommateurs, la barre des 10%, comme s’y était engagé le gouvernement en septembre dernier (voir notre article du 15 septembre 2023). Concrètement, l’augmentation sera pour la majorité des Français de 8,6% sur les tarifs de base, et de 9,8% sur les tarifs heures pleines et heures creuses. Pour les abonnés non résidentiels, elle oscillerait entre 5,2% à 8%. 

Une hausse de la TICFE qui tutoie le plafond fixé par le législateur

Cette hausse est intégralement portée par la remontée de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE, ancienne "contribution au service public d’électricité", également appelée "accise" sur l’électricité). Réduite à 1 euro le MWh le 1^er février 2022 dans le cadre du bouclier tarifaire pour les ménages et assimilés (et à 50 centimes le MWh pour les structures aux puissances de compteur supérieures à 36kVA, soit le minimum légal européen), elle sera relevée à 21 euros le MWh au 1^er février prochain, soit quasiment le plafond (22,54 euros le MWh) fixé par le législateur dans la dernière loi de finances. 

Avant une nouvelle hausse l’an prochain

Une première étape, puisque cette taxe devrait en outre être "totalement rétablie" en février 2025, pour réatteindre alors "les 32 euros le MWh d’avant la crise", indique Bercy (environ 26 euros pour les puissances de compteur comprises entre 36kVA et 250kVA, et 22,5 euros pour les puissances supérieures à 250 kVA). 32,44 euros, précise très exactement la Commission de régulation de l’énergie. Un chiffre qui diffère de celui fourni par le Médiateur national de l’énergie (25,8291 euros le MWH au 1^er janvier 2022), dans la mesure où ce dernier n’intègre pas la "majoration départementale". Rappelons en effet que l’accise électricité intègre depuis janvier 2023 l’ancienne taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) et l’ancienne taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE, cette dernière ayant été absorbée dès janvier 2022), désormais nationalisées et sur lesquelles les collectivités ont donc perdu tout pouvoir de taux (voir notre article du 7 février 2022). Hors taxes locales, la TICFE était auparavant de 22,5 euros le MWh depuis 2016 – date de l’intégration des charges de service public de l’énergie au budget de l’État –, après avoir connu une forte période de hausse (son montant n’était que de 3,3 euros en 2003).

Rappelons que des exonérations / tarifs réduits de TICFE sont accordés à certains consommateurs. C’est notamment le cas pour les transports par train/ métro/ tramway/ câble et trolleybus, autobus hybride rechargeable ou électrique.

Près de 9 milliards de manque à gagner

"C'est une décision difficile, mais c'est une décision qui est nécessaire pour garantir notre capacité d'investissement dans de nouvelles capacités de production électrique et puis pour sortir définitivement du quoi qu'il en coûte", a justifié le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur TF1. Maintenir le tarif réduit entraînerait un manque à gagner de près de 9 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Sans ce rétablissement, partiel, de la TICFE, la CRE indique que le niveau moyen des tarifs réglementés de vente d’électricité aurait augmenté de 0,01% HT pour les tarifs bleus résidentiels (soit 0,02 euro/MWh HT) et auraient baissé de 3,67% HT (8,01 euros/MWh HT) pour les tarifs bleus professionnels.