Convention nationale de la démocratie locale : le grand brainstorming des élus locaux

La montée des violences contre les élus locaux – notamment symbolisées par les attaques ces derniers mois contre les domiciles des maires de Saint-Brevin-les-Pins et L'Haÿ-les-Roses – a conduit le gouvernement à présenter au printemps dernier un plan national de lutte contre ces atteintes. Sur fond de bataille de chiffres concernant les démissions de maires, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, a par ailleurs annoncé, au début de l'été, travailler à un véritable statut de l'élu local, avec pour objectif de le présenter lors du prochain congrès de l'Association des maires de France (voir notre article du 5 juillet). L'organisation, ce 7 novembre, d'une "convention nationale de la démocratie locale" était présentée par l'exécutif comme un rendez-vous important dans la concertation pour aboutir à l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux.

De fait, le statut de l'élu sera l'un des deux grands thèmes à l'ordre du jour de cette rencontre co-organisée par le ministère de l'Intérieur et le ministère délégué chargé des collectivités territoriales. Indemnités, articulation entre vie professionnelle et mandat local, formation, validation des acquis de l'expérience, reconversion après le mandat, protection des élus locaux… tous ces thèmes seront examinés en détails par les élus présents. Soit quelque 350 élus, dont environ 200 représentants des communes et intercommunalités, une centaine de représentants des départements et régions ainsi que des associations d'élus et des parlementaires.

L'autre grand sujet de réflexion portera sur les "irritants" du mandat, c'est-à-dire "les difficultés de toute nature auxquelles les élus locaux font face au quotidien et qui les empêchent souvent de conduire leur action locale et leurs projets", détaille-t-on dans l'entourage de la ministre. Où l'on assure que les élus locaux feront un "travail très opérationnel" lors de leurs échanges. Répartis en quarante "tables-rondes", ils se prononceront sur la pertinence et le degré d'urgence des propositions que les associations d'élus locaux et les parlementaires ont déjà versées au débat. Il leur est également demandé d'avancer leurs propres pistes d'amélioration.

"Ne pas avoir d'angle mort"

"L'intégralité des propositions" sera sur la table, assure le cabinet de Dominique Faure. "L'idée est d'avoir quelque chose qui soit le plus large possible pour, ensuite, lorsque nous aurons à prendre les arbitrages, être sûrs d'avoir écouté et pris le maximum d'informations de la part des élus et de ne pas avoir d'angle mort", explique-t-on. N'en déplaise à ceux qui souhaiteraient connaître d'ores et déjà les solutions du gouvernement, aucun arbitrage ne devrait être dévoilé ce mardi. L'exécutif devrait tout juste donner "de premières orientations" lors du congrès annuel des maires de France, qui se tiendra du 20 au 23 novembre. L'objectif restant de présenter au premier semestre 2024 un projet de loi sur le statut de l'élu local.

La rencontre sera aussi l'occasion d'une présentation des "premières orientations" de la vaste enquête conduite par le centre de recherches de Sciences Po (Cevipof) sur l'exercice des mandats locaux – dont les conclusions seront dévoilées, elles aussi, lors du congrès des maires de France.

L'ouverture et la clôture de la convention seront retransmises en direct "sur les réseaux sociaux", indique le gouvernement.