Conseil de l’Europe : un Français élu président de la commission de suivi du congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Déjà président d’Elard, le réseau européen du programme Leader, Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L’Hermitage (Côtes-d’Armor), a été élu ce 24 octobre à la tête de la commission de suivi du congrès des pouvoirs locaux et régionaux, l’une des trois instances du Conseil de l’Europe. Aux côtés du comité des ministres et de l’assemblée parlementaire, ce congrès, qui vient de tenir sa 45e session jusqu’au 26 octobre, représente les autorités locales et régionales des 46 pays membres du Conseil (il est composé de deux chambres : celle des pouvoirs locaux et celle des régions).
La commission de suivi est l’une des trois commissions statutaires composant ce congrès. Elle est en particulier chargée de contrôler l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale par les États membres du Conseil de l’Europe. Une charte qui, pour mémoire, n’a été ratifiée par la France qu’en 2007, vingt et un ans après l’avoir signée (voir notre article du 23 janvier 2007). Une délégation de la commission a d’ailleurs procédé du 5 au 7 septembre derniers à la deuxième partie de leur visite de suivi dans l’Hexagone (après une première visite en mars), qui débouchera sur un nouveau rapport (le dernier avait été approuvé en 2016).
Par ailleurs, en ces temps de controverses sur le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), relevons que dans leur déclaration adoptée lors du quatrième sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe qui s’est tenu à Reykjavik en mai dernier, ces derniers ont consacré une annexe réaffirmant leur engagement en faveur du système de la Convention européenne des droits de l’homme, s’engageant singulièrement à nouveau "à assurer l’exécution pleine, effective et rapide des arrêts définitifs" de la CEDH. Ils se sont en particulier engagés à "inviter les autorités nationales, le cas échéant, à renforcer la coopération avec les collectivités locales et régionales afin de faciliter le processus d’exécution des arrêts qui les concernent".
