Budget 2024 et loi de programmation : les pièces du puzzle sont en place

Après les signaux d'alerte de ce printemps sur les finances publiques (le dépassement des 3.000 milliards d'euros de dette et la décision de l'agence Fitch de baisser d'un cran la note de la France), le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 va revenir lors d'une courte session extraordinaire, fin septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale – et, en principe, le mois suivant dans celui du Sénat.

Côté gouvernement, le nouveau tandem Le Maire-Cazenave sera à l'œuvre. Avec un cap et une stratégie qui ont été inscrits, en avril, dans le programme de stabilité. Pour les collectivités locales, l'exécutif entend bien fixer des objectifs (une évolution annuelle des dépenses de fonctionnement inférieure de 0,5% à l'inflation et une baisse de l'endettement). Mais il renonce à les assortir de sanctions en cas de non-respect. Matignon et Bercy l'ont maintes fois répété : les "contrats de Cahors" sont enterrés. Place au dialogue, promet Bruno Le Maire. Le ministre de l'Économie et des Finances propose l'instauration d'un Haut Conseil des finances publiques locales, qui "permettra de dialoguer d'égal à égal entre l'État et les collectivités locales". Dans ce domaine, les marges de progrès sont importantes. Ainsi, sur les annonces faites en juin concernant les mesures salariales dans la fonction publique, les élus locaux n'avaient pas été suffisamment associés. D'où un mea culpa de la Première ministre, quelques jours plus tard, lors des Assises des finances publiques.

Revue des dépenses

Bercy s'engage aussi à donner plus de visibilité aux élus locaux et prône la mise en place de mécanismes de mise en réserve, afin que les collectivités soient plus résilientes financièrement lors des crises.

La situation "très favorable" des finances locales, en 2022, justifie que le secteur public local participe à l'effort de redressement des comptes publics, plaide la Cour des comptes. L'institution pousse le gouvernement et le Parlement à prendre des mesures plus radicales à leur encontre. Dans le viseur des magistrats financiers, notamment : les transferts de TVA aux collectivités, qui compensent certains impôts locaux supprimés, et sont considérés comme trop généreux certaines années. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse, lui, un constat plus nuancé, mettant l'accent sur les fortes disparités entre collectivités.

D'ores et déjà, certains jalons du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui sera présenté fin septembre, sont posés. Le budget de l'État est annoncé en baisse de 4,8 milliards d'euros. Un allègement rendu possible par un certain nombre d'économies, qui ont été identifiées au moyen de la revue des dépenses engagée fin 2022. "Articulée avec la procédure budgétaire", la démarche sera mise en œuvre chaque année, jusqu'en 2027. Les collectivités passeront, elles aussi, à la moulinette. Avec comme première étape les conclusions de deux missions conduites par l'Inspection générale des finances, qui sont attendues "au plus tard" pour 2024.

Fonds vert de 2,5 milliards d'euros

Dans ce PLF, la dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux collectivités, doit rester inchangée à 26,9 milliards d'euros. Ce qui revient à une baisse, compte tenu de l'inflation. Reste que ce montant pourrait être augmenté lors des débats au Parlement. Toutefois, si le gouvernement recourt au "49-3" pour faire adopter le PLF, une hausse substantielle paraît improbable. En sachant qu'il a mis son veto, au printemps, à la proposition d'indexation de la DGF sur l'inflation, portée par le groupe communiste.

Parmi les autres mesures que le PLF devrait contenir, concernant les finances locales : la définition des critères qui permettront de répartir, en fonction de la réalité économique des territoires, la croissance de la part de TVA affectée au bloc communal, en compensation de la CVAE qui a été supprimée en 2023. Si le gouvernement décide de suivre une piste évoquée, en mars, par le ministre en charge du numérique, le PLF pourrait aussi diminuer les recettes de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) sur les stations radioélectriques. Si elle était confirmée, la mesure serait très mal accueillie par les élus locaux.

Mais ces derniers ont aussi de quoi se réjouir : le fonds vert créé en 2023 sera reconduit et son montant passera de 2 milliards d'euros à 2,5 milliards l'an prochain. Ce sera l'un des instruments clés de l'investissement des collectivités dans la transition écologique. Au sein d'une boîte à outils que l'État souhaite voir se remplir, avec, entre autres, la création d'outils comptables et budgétaires (budgets verts, notamment).