Apprentissage : le décret diminuant les niveaux de prise en charge est publié

Annoncée depuis l’an dernier, la seconde vague de réduction des financements des contrats d’apprentissage entre en vigueur à partir de ce 8 septembre. Paru la veille au Journal officiel, le décret n°2023-858 révise les tarifs de quelque 3.300 titres et diplômes en annexe I considérés comme trop élevés et détermine ainsi ceux de 522 nouvelles certifications n’ayant pas de niveau de prise en charge, dans son annexe II.

Dans un communiqué, le ministère du Travail rappelle que la baisse, d’un total de 5% soit 500 millions euros d’économies en année pleine, n’est pas uniformément appliquée à l’ensemble des certifications mais ne concerne que celles dont le niveau de prise en charge est supérieur au coût observé en prenant en compte l’inflation. Les diminutions n’excèdent pas 10% par certification. L’objectif de 1 million d’apprentis en 2027 n’est pas remis en question.

Les formations de niveau 3 et 4 avec le plus d’effectifs sont particulièrement concernées, constatent l’Igas et l’IGF dans un rapport publié vendredi 1^er septembre (lire notre article). Les chambres de métiers et de l’artisanat craignent que cela ne plonge davantage de formations dans le déficit, ce qui pourrait aboutir à la fermeture de classes en 2024. De quoi aggraver les tensions de recrutement sur des métiers déjà en manque de candidats.

L’an dernier, une première baisse de 2,7% des financements était intervenue pour une économie de 300 millions d’euros.